BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le quatre janvier deux mille vingt quatre, A l'audience publique de la cour d'appel de REIMS où était présent et siégeait Madame Marie-Laure

Localité 2] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marie

: AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [C] [X] Représentée par Me Marie-laure

Retraité, demeurant ...-87920 CONDAT SUR VIENNE représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, et de Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Maître Marie-Laure

décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 29 janvier 2003 du tribunal administratif de Lyon les condamnant à verser à Mlle Marie-Laure

Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

[W] [Y] né le 15 Janvier 1982 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au [Adresse 2] ayant pour avocat Me Marie-Laure LEVILLAIN, avocat au barreau

YATIM DEMANDEURS Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-Laure CLENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0016 Madame [W] [T] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 3

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2024 par Marie-Laure BILLION, juge assistée d’ Arjun JEYARAJAH, Greffier. Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, Juge, assistée de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffierLe président

MARIE-LAURE, - B...

Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

donné la nue-propriété des biens loués à sa fille, Marie-Laure X... ; que ces deux baux ont fait l'objet d'avenants, par actes authentiques des 21 mars 1995 et 14 novembre 2001, auxquels la société Vignoble

No 05/03191 AFFAIRE : Société ARKEMA anciennement dénommée Atofina en la personne de son représentant légal C/ Marie-Laure X...