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42 979 résultats pour « Marie- Christine COUDAMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372647cd5801467742454e

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2004, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 400 euros d'amende avec sursis et a prononcé

Source officielle

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CC

cr

6137267acd58014677425e34

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 29 avril 1998, qui, pour vente en soldes en dehors de la période fixée, l'a condamné à 25 000 francs d'amende ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Mais j 'vais devenir maire comme Christian X..., Christian X..., Chi-chri-Christian X...

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CC

cr

êt attaqué a retenuc/Christian X

613725b8cd580146774200ac

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 février 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423655

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Y... des fins de la poursuite du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que "le maire de Montpellier n'a donné aucune suite à cette lettre (la lettre de Christian Y... du 24 septembre 1998)

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cr

61372637cd58014677423d65

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 mai 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 762,25 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;

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cr

61372691cd5801467742699e

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 25 janvier 2007, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne

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cr

61372635cd58014677423c6b

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs

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cr

6137266fcd580146774258ab

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

Y..., pris en sa qualité de gérant de fait de la société BCI, coupable de banqueroute et recel par détournement d'actif et condamné Christian Y... à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 avec sursis et mise

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CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89948

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

de ces meubles " de condamnation au paiement de la somme de 38 112,25 euros ; condamné Madame Christine B... à rembourser à Monsieur Christian X... la somme de 5 016,18 euros au titre de la valeur de

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cr

61372647cd58014677424534

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Christian, - Y... Gilbert, - Z...

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cr

61372698cd58014677426dda

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2006, qui, pour exercice d'une activité professionnelle malgré interdiction, l'a condamné à 8 mois

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613726a6cd58014677427659

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Christian, - Y... Claude, - Z...

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cr

613725dacd58014677421047

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Z..., Jean-Marie C... a mentionné " INC TGF ", mention signifiant, " inceste, très jeunes filles " ; que Christian Z... a reconnu avoir reçu deux cassettes à un an d'intervalle adressées par Jean-Marie

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cr

61372630cd58014677423a35

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 3 ans

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cr

61372564cd5801467741d53d

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Christian, - MARONNE Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1994, qui les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 80 000

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61372561cd5801467741d366

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

1993 par le tribunal de commerce de Tulle au profit de Christian Y... ne pouvait être regardée comme étant de la nature des condamnations prévues par les dispositions pénales ; "alors que se rend coupable

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cr

61372651cd58014677424a33

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

X... coupable d'abus frauduleux de la faiblesse d'Angélina B... entre le 1er mars 1994 et juin 1995 et, en répression, l'a condamnée à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis avec mise

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cr

61372543cd5801467741c4c7

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

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cr

61372601cd58014677422392

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

, - Y...Augusto, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1999, qui a condamné Christiane X..., pour escroquerie, à 3 ans d'emprisonnement dont 18

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