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16 507 résultats pour « Marie BARRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510223_20260117

Administratif

17 janvier 2026

17 janvier 2026

C..., représenté par Me Barbé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle

Page 14 sur 826

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Créations

CLAUDON, Stéphanie, Marie, Claire, BARRAS

SIREN 912857539Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

04/05/2026

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Créations

BARRAS-RONDEAU, Mélanie, Odile, Marie-Louise

SIREN 948330360Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

23/01/2026

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Radiations

CLAUDON, Stéphanie, Marie, Claire, BARRAS

SIREN 912857539Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

24/06/2025

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Radiations

BARRAS, Sabrina, Marie, Pascale, MARCANT

SIREN 981093453Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

19/06/2025

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Créations

CLAUDON, Stéphanie, Marie, Claire, BARRAS

SIREN 912857539Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

02/05/2025

Voir →

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-MV5A S.A.S.U. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTIONc/S.A

63ca42799066fd7c90fc243a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION c/ S.A.S.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407934_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024 sous le n° 2407934, Mme B...

Source officielle
CC

cr

61372516cd5801467741adfb

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

sociaux, banqueroute, présentation de comptes annuels infidèles, escroquerie et tentative d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ce7

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

est décédé le 24 mai 2000, laissant pour lui succéder ses deux enfants et son épouse Suzanne X... avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts, cette dernière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00042

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

, 4 janvier 2005, pourvoi n° 03-84.652), dans l'information suivie contre personnes non dénommées des chefs, notamment, d'enlèvement, détention et séquestration arbitraires, actes de torture ou de barbarie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003430_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

et de rupture du barrage n'est pas établi, que les experts ont indiqué qu'il n'y avait pas de risque avec un remplissage du barrage à un niveau compris entre un et deux mètres, qu'il n'y a pas de lien

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a1d53e3bdd0778473f9

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par acte du 18 mars 2024, Messieurs [W] et [O] [U] ont assigné en référé devant le président de ce tribunal la SARL BARBER AVENUE, pour : faire constater la résiliation du bail par l'effet d'une clause

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007793977

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

Vu 1°), sous le numéro 78 839, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 mai 1986, présentée pour la COMMUNE DE L'EPINE (Marne), et tendant à l'annulation du jugement

Source officielle
TJ

Service des référés

65849139e41137cbf9fc859d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMATHIEU ET BARD CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Marie-claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS - #D0290 S.A.S.U HOLDING SOCOTEC [Adresse 7] [Localité 10] non comparante

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684436

Admin. suprême

13 décembre 1978

13 décembre 1978

la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Syndicat intercommunal de distribution d'eau de la Corniche des Maures, établissement public, dont le siège est à la Mairie de Gassin Var

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439700.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Vu la procédure suivante : La société Barca Investissements a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les titres de perception émis à son encontre les 23 mars et 30 juillet 2015 au titre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cd64cdc6046d47896a8e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A l'audience du 19 mars 2026, la SAS Roxane Barde-Dehenry Notaire, soutenant oralement ses conclusions, demande au délégué du premier président : d'ordonner la radiation de l'appel du rôle de la cour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0616DEC005277208

Admin. suprême

16 juin 2020

16 juin 2020

, la barbe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légalc/LE SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BUISSONNETS

6253c880bd3db21cbdd856ef

Appel

12 juin 2001

12 juin 2001

BARADERIE LOUSTALLOT a réguli rement saisi la présente Cour de l'appel d'un jugement rendu le 18 MAI 1999 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX qui, statuant sur l'action en responsabilité du

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d507

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 31 mars 1994, qui l'a condamné, pour violences et voies de fait commises sur agents de la force publique et à l'aide d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300870_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 10 mars 2023, la société Demathieu et Bard, représentée par Me Vignon, conclut : - à la mise en cause des sociétés CIEC et MEBI ; - au rejet de la requête ; - à titre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108404_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un arrêté du 9 septembre 2021, le maire de la commune de Barraux a accordé le permis d'aménager demandé. Par la présente requête, Mme D et M. E demandent l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

651e5399a81daa831884f5b6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par conclusions signifiées le 13 mars 2023 le Gosb demande à la cour de : Confirmer l'ordonnance attaquée ; Y faisant droit Commander (sic) la Mairie de [Localité 24] à la somme de 5.000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2603645_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 mai 2026, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de Mme Camorali ; - les observations de Me Balg, avocat de la société Barber

Source officielle