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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
651fa5b0c601f0831899190f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DELAPORTE, avocat au barreau de MEAUX, toque 67 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6672
10 janvier 2023
10 janvier 2023
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1dbb0cef7f74279233
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Cet arrêt pour maladie s'est prolongé jusqu'en mars 2018, et le salarié produit un courrier du médecin du travail du 24 avril 2018 adressé au médecin traitant de M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218c0228a02057de67473
3 mai 2022
3 mai 2022
Il est justifié de la prescription d'anxiolytique dès le 08 janvier 2018 et encore le 02 mars 2018.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67b0330aaf1698e52e8e259b
22 août 2024
22 août 2024
Le dossier a été appelé à l'audience de plaidoirie du 21 mars 2024. A l'issue, la décision a été mise en délibéré au 20 juin 2024, délibéré prorogé au 22 août 2024.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a179b2cb67000826a587
23 avril 2024
23 avril 2024
DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 Avril 2024.
Source officielleChambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884bb9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le 1er tour des élections municipales du 15 mars 2020 a été maintenu.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Du 8 mars 2016 au 27 mai 2016, elle a été placée en arrêt de travail. Le 30 septembre 2016, elle a été victime d'une agression verbale de la part d'un de ses collègues.
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 1er juillet 2004, 70% du marché de l'électricité est ouvert à la concurrence: le 19 novembre 2004, [10] devient une société anonyme.
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 1er juillet 2004, 70% du marché de l'électricité est ouvert à la concurrence: le 19 novembre 2004, [9] devient une société anonyme.
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 1er juillet 2004, 70% du marché de l'électricité est ouvert à la concurrence: le 19 novembre 2004, [12] devient une société anonyme.
Source officielleChambre 4 A
668e2555fcf93851fdd64673
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[L] les fonctions d'" adjoint au directeur BL QHSE ", à compter du 1er mars 2015.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
678750a0892c83ef59be58d7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par déclaration du 15 mars 2022, M. [E] a régulièrement interjeté appel du jugement notifié le 16 février 2022.
Source officiellePôle social
678aa9d35289c7662ca2bb87
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par décision du 29 mars 2021, la [10] a attribué à Mme [I] [J] une rente d'incapacité relative à un taux d'IPP fixé à 15 % à compter du 5 mars 2021.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c97d3976f57d00d317e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Z] Pièce 1.5 : contrat de travail du 17 mars 2006 Pièce 9.9 : courrier officiel entre avocats du 28 mai 2019 Pièce 7.2 : bulletin de paie de M.
Source officielleChambre 4-5
6870a4bc05f84751fcf0f5d1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e3aebf535a2d228f961a
5 août 2025
5 août 2025
rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date du 28 juin 2023 suivant déclaration d'appel du 06 juillet 2023 APPELANTE : Madame [X] [D] épouse [V] née le 25 Mars
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc648f7cbd382f4d31cf
3 avril 2025
3 avril 2025
novembre 2017 au 01 décembre 2017, en qualité d'auxiliaire médico-sociale de la convention collective nationale de travail des établissements et services des personnes inadaptées et handicapées, du 15 mars
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd7019062
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par déclaration enregistrée le 29 mars 2022, la société [22], la société [26] (laquelle vient aux droits de la société [20]) et la société [15] ont relevé appel de cette décision.
Source officielleCh. Sociale -Section A
6799c938d742d0b11d26bdc5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Deuxièmement, le salarié conteste la mesure de mise à pied conservatoire en ce que l'employeur manque d'établir la réalité d'un risque d'atteinte à la bonne marche de l'entreprise au regard du délai de
Source officiellePage 14 sur 15