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443 054 résultats pour « Marc LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03148

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Marc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 5 janvier 2016, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 3132-29 du code du travail

Source officielle

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CC

comm

6137235ccd58014677408c61

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Y..., de Me Blondel, avocat de la société Favre Marc, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613724c0cd58014677418113

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Louis-Marc et Jean-Pierre Y...

Source officielle
CC

comm

61372434cd58014677413823

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 6 mars

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5374cdc6046d477bc578

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001991 2026000362 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200186

Cassation

10 février 2022

10 février 2022

occasionnés par le décès de celui-ci, dans la limite du plafond de 114 336 euros mentionné à l'article L. 6421-4 du code des transports, qui a été réparti entre les différentes victimes par ricochet, au « marc

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CC

civ1

6137246fcd5801467741575c

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Marc C... de D... ; que par codicille olographe du 8 août 1999, le testateur se référant à son testament mystique en a modifié certains détails et par des notes manuscrites ultérieures, a renouvelé sa

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224c3

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Marc, alias X... Marc Moïse, - Y...

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c383c8cdc6046d47dc1d3a

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00178 SAS PREFILOC

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CC

cr

613726a2cd58014677427372

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Jean-Marc, prévenus, - B...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101226

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Jean Y... le [...] , époux de Renée Etiennette C..., décédé le [...] , de cette union est né Marc Jean B...

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CC

cr

61372550cd5801467741cb17

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1991, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à des réparations

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CC

civ3

6137268acd580146774265f7

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Marc X..., demeurant ..., 2 / de Mme Christine X..., demeurant lieudit Le Mas Nau, 12800 Naucelle, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

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CC

civ3

613721facd580146773f9322

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Marc Y..., demeurant ...

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5564cdc6046d477be95c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Général : 2026 002359 2026000378 [C] [Q], [L], [N] Dossier : PC/08989 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

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CC

civ2

6137248ecd58014677416766

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X..., à payer au marc le franc à la CNA-SUVA et à l'Office cantonal d'assurance invalidité suisse la contre-valeur en euros de la somme de 335 342,08 francs suisses et la somme de 217 597,68 euros ; qu'il

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CC

cr

613726a2cd580146774273cd

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

directe comporte un chapitre introductif intitulé "l'article du magazine Capital" qui reproduit l'intitulé de la rubrique, le titre de l'article et le sous-titre de l'article, et résume le point de vue de Marc

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CC

soc

61372293cd580146773fead8

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Jacques Z... auquel devait succéder en 1975, son fils Marc Z..., a été licencié pour motif économique le 10 mai 1984 ; qu'il a été dispensé de l'exécution du préavis prévu par la convention collective

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:293

CJUE

20 septembre 1995

20 septembre 1995

. # Union royale belge des sociétés de football association ASBL contra Jean-Marc Bosman, Royal club liégeois SA contra Jean-Marc Bosman y otros y Union des associations européennes de football (UEFA)

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01035

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Pierre, Etienne, Marc X... et de Mmes Marie, Isabelle et Madeleine X... , ès qualités, l'avis de M.

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