FLAMAND GREFFIER lors du prononcé : V.

Dans le partage des actifs mobiliers des successions intervenu en 2008, Mme [S] a reçu un tableau de l'Ecole flamande intitulé 'Les joies de l'hiver' évalué à 22 867,35 euros qu'elle a vendu au mois de

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 383 359 510 (BOBIGNY) assistée de Me Romain PERRIER, avocat plaidant du barreau de PARIS substituant Me Hélène MOISAND FLORAND

The Commission ordered the joinder of the applications on 10 March 1977. 2.

Les pièces produites aux débats et notamment la note d’expertise du 16 mars réalisé par M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 février 2025 et renvoyée à la demande des parties au 11 mars 2025 pour y être plaidée. A cette date, M.

for an expert examination, which began on 12 March 2013.

    La Cour rappelle ensuite qu’elle a observé, dans sa décision Flament c.

AXERIA IARD 129 Avenue Félix Faure 69003 LYON représentée par Me Marc MESSAGER, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 807 453 501, prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Marc

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/12/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/06284 Jugement (N° 05/00754) rendu le 20 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

cas échéant ; qu'en second lieu, il résulte des constatations effectuées par les agents de la DGCCRF que, tout un système très élaboré a été mis au point, au sein de la coopérative vinicole de Flassans

    Le 2 mars 2009, la CDS confirma sa décision du 7 juillet 2008 de maintenir l’internement du requérant à Turnhout.

2024 et renvoyée à la demande des parties au 19 mars 2024.

, avocat au barreau de PARIS, toque : K 036 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI,

DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/05233 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXPR Décision déférée à la cour : 29 Mars

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.