Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, M.

Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 25 du code électoral, ensemble les articles 188

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 25 du code électoral, ensemble les articles 188

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatrième et sixième branches : Vu l'article L. 25 du code électoral, ensemble

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que par requête du 7 avril 2016, reçue au greffe du

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mmes R... et V... et MM.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mmes A... et G... et MM.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mmes T... et J... et MM.

[10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [R] [P] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me Sylvie DUMOULIN

CIV. 2 / ÉLECT CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2020 Cassation M.

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

René X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Marie Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 avril 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M.