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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2302201_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
À la date à laquelle le préfet a pris son arrêté, il était employé depuis près de sept ans par l'Eurl Kote Coco en qualité d'aide cuisinier en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302254_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Le couple justifie d'une résidence commune au 35 escalier Dadi Coco à Acoua. Le compagnon de Mme B, M. C, est agent de la police nationale et exerce ses fonctions au centre de rétention de Pamandzi.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:0512DEC001078284
12 mai 1986
12 mai 1986
With certain exceptions the telecommunications service continued to be supplied without any contractual relationship between the new corporation and users.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2201748_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B Biensan, représenté par Me Le Corno, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions de la commune de Laàs refusant de lui communiquer les comptes-rendus des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002464_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B D, représenté par Me Le Corno, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juillet 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental
Source officielle4ème chambre
DTA_2003446_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Le § 325 du sous-chapitre XIII du chapitre I du titre 8 du code du Delaware relatif aux " corporations " ne fixe lui-même aucune règle définissant l'étendue de la responsabilité financière des associés
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00683_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, représenté par Me Le Corno, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Pau du 30 décembre 2022 en tant qu'il a écarté comme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la commune de Puyoô, la communauté de communes de Lacq-Orthez et la commune de Ramous, représentées par Me Le Corno, concluent au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400691_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
B D, représenté par Me Le Corno, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202534_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B K, Mme O M et Mme N M, représentés par Me Le Corno, demandent au tribunal : 1°) de suspendre la délibération du 11 avril 2022 par laquelle le conseil municipal de Laàs a approuvé le compte administratif
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1968:0207DEC000307167
7 février 1968
7 février 1968
The same reflection can be made by many persons in view of the monopoly enterprise of radio and television.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2422493_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A a exercé une activité professionnelle de cuisinier pour l'établissement Coco Sushi, situé à Vert Saint Denis, d'avril 2021 à mai 2022, puis, en qualité de commis de cuisine, dans le cadre d'un contrat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201200_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A la date de la décision attaquée, le requérant, qui dispose d'un contrat à durée indéterminée, travaille depuis deux ans en tant qu'agent d'exploitation au sein de la société " Eurobat Corporation ",
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404985_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Justice de l’Union européenne la question suivante : étant donné la position de la Cour de Justice de l’Union européenne dans sa décision rendue le 4 septembre 2014 dans l’affaire C-575/12 « Air Baltic Corporation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415405_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D E (propriétaire indivisaire) demeurant 10 rue Sainte Radegonde à Corcoué-sur-Logne (44650), de M. G E (propriétaire indivisaire) demeurant 2 rue des Sables à Legé (44650), de M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102808_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B A, représenté par Me Le Corno, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Tarbes à lui verser une somme totale de 96 701,94 euros en réparation des préjudices subis du fait des refus du
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0624JUD004427798
24 juin 2003
24 juin 2003
[L]and belonging to, or held in trust for, or to be acquired by or held in trust for, a municipal corporation otherwise than for an express statutory purpose” 19.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:0708JUD000900680
8 juillet 1986
8 juillet 1986
A Bill on the lines announced was duly published, providing for the securities of forty-three companies to pass into the ownership of public corporations.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302793_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, - les conclusions de Mme C..., - les observations de Me Silvestre, pour les requérants, - et les observations de Me Le Corno
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302146_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il soutient que : - le projet est situé dans une zone où l'aléa subi feu de forêt est fort à exceptionnel, dans un secteur en contact direct avec le massif forestier du Concors, sous le sens du vent
Source officiellePage 14 sur 34