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3 589 résultats pour « Maldacker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502188_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., ressortissant malgache né le 22 janvier 1993 à Madagacar, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de

Source officielle

Page 14 sur 180

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05091

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

le 23 Mars 2007, sans qu'aucune réponse n'ait été apportée jusqu'à présent, il apparaît opportun et nécessaire, de mettre un terme à l'attente d'un règlement de procédure de la part des autorités malgaches

Source officielle
CC

civ1

61372455cd58014677414a27

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

professionnels de santé disposés à accomplir gracieusement dans les îles de l'Océan indien des mission humanitaires dont ils acceptent la durée et le contenu ; que le 18 juillet 1995, un avion de l'armée malgache

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304053_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

Mme B A, ressortissante malgache, née le 23 avril 2004, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204697_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A B, ressortissant malgache né le 21 mai 1989 à Antsiranana (Madagascar), soutient qu'il est arrivé à Mayotte depuis 2017 et qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels et familiaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401020_20240608

Administratif

8 juin 2024

8 juin 2024

Si Mme A, ressortissante malgache née le 24 mars 1993, soutient qu'elle réside à Mayotte depuis 2016, elle ne justifie pas de son ancienneté et de sa continuité de séjour depuis cette date par les pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203928_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

B, ressortissant de nationalité malgache, né le 16 juillet 1984, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300352

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

constituée entre la société Les Sucreries de Bourbon Madagascar, filiale à 100 % de la société Groupe Bourbon, et la société Nouvelles Frontières, pour satisfaire aux exigences de la législation malgache

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6895849e5318a824d05affda

Appel

7 août 2025

7 août 2025

MALVAC - [Adresse 24] [Localité 18] [Adresse 22] S.A.R.L. MCA FIN D'OISE - [Adresse 31] S.A.R.L. RAMBELY DRIVE - [Adresse 36] S.A.R.L. [Adresse 34] S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110255

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Q... rappelait, preuves à l'appui, que « jusqu'à aujourd'hui, [il] n'avait jamais eu de contestation de la reconnaissance par son père et tous les actes établis par les autorités malgaches ont toujours

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03260_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Mme B A, ressortissante malgache, née le 8 avril 1971 à Andapa (Madagascar), a obtenu par une décision du 14 novembre 2019 du préfet de la Vienne une autorisation de regroupement familial au profit de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67947fd58ab253a8400fb241

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[C] [D] [K] [V] né le 23 décembre 1982 à [Localité 1], de nationalité malgache RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Azedine Hadidane, avocat de permanence, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502589_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - il est de nationalité malgache, marié à une ressortissante française, Mme A..., le mariage ayant été célébré à Dembeni le 27 mai 2023 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303146_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Mme A B, ressortissante malgache née le 22 septembre 1999 à Marodimaka (Madagascar), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301791_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Mme A, ressortissante malgache, née le 19 avril 1987, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301840_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A B, ressortissant malgache, né le 21 février 1989, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206114_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Mme A, ressortissante malgache, née le 16 mai 2001, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte l'obligeant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204929_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Mme B A, née le 11 novembre 1992, de nationalité malgache, soutient qu'elle est arrivée à Mayotte pour fuir son pays.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204933_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Mme A, née le 26 décembre 1996, de nationalité malgache, soutient qu'elle réside " habituellement à Mayotte " et qu'elle a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels et familiaux.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205044_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A B, ressortissant malgache né 6 juin 2002, représenté par Me Ekeu demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de

Source officielle