Représentée par Me Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Association CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 41 rue de bourgogne 59200 TOURCOING Représentée par Me Benoit TITRAN (avocat au barreau

. ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 24 janvier 1990, présentée par M. et Mme X... demeurant à Magnières (Meurthe-et-Moselle) ; M. et Mme X... demandent

tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'office, A l'encontre de : SAS SAUDEM MAZIERE

[V] RCS [Localité 1] B948 911 573, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric BASSOMPIERRE, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Pierre MAZIERE, avocat

définitive de son fils des activités périscolaires de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Masnières une somme de 2 000 euros à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code

maire de Maizières-Lès-Metz — - caractère communicable de la liste nominative des comités de quartier.

[U] [X] 10 rue champ du berger 57280 MAIZIERES LES METZ Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

[J] [U] 10 route de Marange 57280 MAIZIERES LES METZ Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

[J] [N] 17, rue Robert Schuman 57280 MAIZIERES LES METZ Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

[K] [J] 4 allée des maisons blanches 57280 MAIZIERES LES METZ Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

DBVB-V-B7J-BO2UB Ordonnance n° 2026 / M124 Madame [B] [Q] Monsieur [M] [Q] représentés par Me Philippe SCHRECK, membre de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Benjamin MAIZIERES

conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 décembre 1988), et les pièces de la procédure que Mme A..., caissière de la société Sodexho au restaurant Irsid à Maizières-les-Metz

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lang et compagnie, société anonyme, dont le siège est ... à Maizières-les-Metz

Gérard X..., demeurant Ferme Leclerc à Maizières (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chabmre civile et commerciale), au profit de M.

A B, doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'un bien sis 7 impasse Madame C à Maizières-lès-Metz

MAZIERES, assisté de I. ANGER MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis le 9 juillet 2024. Nous, P.

MAZIERES, assisté de I. ANGER MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaitre son avis le 16 juillet 2024. Nous, P.

MAZIERES, assisté de K. DJENANE Nous, P.