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1 770 résultats pour « Magnolon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

696a9638cdc6046d479200d5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[X] [C] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de

Source officielle

Page 14 sur 89

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Créations

MAGNOLON, GAEL

SIREN 923102347Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

13/05/2026

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Créations

MAGNOLON, April, Maryse, Denise

SIREN 100534742Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

17/02/2026

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Radiations

SUZUKI, Shizuka, MAGNOLON

SIREN 533326856GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

14/04/2017

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Créations

SUZUKI, Shizuka, MAGNOLON

SIREN 533326856GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

01/02/2017

Voir →

Radiations

SUZUKI, Shizuka, MAGNOLON

SIREN 533326856GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

13/01/2017

Voir →

CA

Chambre 1-5

661e14d40f653b0008df2a73

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

IMPERIALE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66162bd499851e0008f1e4aa

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier, Vu l'avis de

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3daca

Cassation

28 avril 1965

28 avril 1965

A VENDU A Y..., MOYENNANT LE PRIX PRINCIPAL DE 500 000 ANCIENS FRANCS, UNE MAISON D'HABITATION, SISE A VILLENEUVE-LES-MAGUELONNE, RUE NEUVE, DONT LA COMPOSITION ETAIT PRECISEE, DANS LAQUELLE IL ETAIT SPECIFIE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007992716

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

Sorinel X..., demeurant à la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelonne (34753) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600145_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A... demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle est décidé son transfert du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone vers celui de Béziers. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee32b

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Dominique A..., demeurant "La Magnolia", ... 2°/ Monsieur Yves, Marie A..., demeurant

Source officielle
CC

civ3

6137268ecd58014677426853

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mlle Maguelone Y..., demeurant à La Garde, ..., 2 ) Mlle Murielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303233_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de son transfert du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02122_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

annuler la décision du 17 juin 2025 par laquelle le ministre de la justice a refusé de faire droit à sa demande de transfert de la maison d’arrêt de Nîmes vers le centre pénitentiaire de Villeneuve les Maguelone

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10488

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

L'association Gestion hôpital privé gériatrique Les Magnolias fait valoir qu'à aucun moment il n'a été convenu avec Mme E... que, dès son embauche, elle ne travaillerait pas le mardi après-midi, ce fait

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69614ae3cdc6046d47c56029

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] [O] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62ecb2e52a8cf5e2e9b21dd1

Appel

4 août 2022

4 août 2022

qualité de liquidateur à la LJ de la société AU FOURNIL DE L'EMPEREUR, fonctions auxquelles elle a été nommée par jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 28/03/2022 INTIMEE Nous, Marc MAGNON

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6688ddf9676b73dd81b96c2a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Z] [M] Mme [W] [T] Intimés la SCP TGA-AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON, magistrat de la

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6780be2b780de3a214879f12

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [K] Représentant : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, greffier Vu les articles 384

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e4354f98d9699d4fdb

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 4 mai 2023, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des causes

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63d37adfd1bc2605de4b4bdc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301201_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Elle soutient que : - la requête en tant qu'elle est dirigée contre le collège de Villeneuve les Maguelone est irrecevable en l'absence de liaison du contentieux conformément à l'article R. 421-1 du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03307_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

pénitentiaires de Toulouse a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé contre les deux décisions du président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68f1d9109abd0e067a21941b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON

Source officielle