sont imputés par les parties civiles ; que, par ailleurs, les témoignages de MM.

Monfort, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Finidori, Monfort, Buisson, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, MM.

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [C], et l'avis de M.

Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'AGGLOMERATION MESSINE et de la S.C.P.

suivante : L'association Les amis de la Terre des Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Messanges

La Société MEDINT a interjeté appel de cette décision.

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..., les conclusions de M

Messang, les conclusions de M.

Sur les séquelles de l'hémorragie méningée : 8. Il résulte de l'instruction que M.

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

de Mme Dulmet, juge des référés, - les observations de Me Levy pour M.

Rousseau, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet, représentant la commune de Messanges. Considérant ce qui suit : 1.

Le Gunehec président, Mme Ract-Madoux conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Carlioz, Guerder conseillers de la chambre, MM.

méningée, soit d’une hémorragie traumatique.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE L'AGGLOMERATION MESSINE (SIVOM), de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard, avocat de M. X..., et de la S.C.P.

ROZAKIS, Président       Mme    J. LIDDY       MM.    A.S.

de Mme F...