ne pas en connaître l'origine ; que cette lame lui a été de nouveau présentée lors de son audition au commissariat de police avant d'être prise en photographie ; qu'entendue sur procès-verbal, Mme Alexandra

qualité(s) : Intimé sur appel provoqué SNC STUDLEZ prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

: Intimé sur appel provoqué EURL PB INVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

qualité(s) : Intimé sur appel provoqué SARL JULIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

qualité(s) : Intimé sur appel provoqué SARL ESTRELLA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

Philippe-Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEES : Madame [X] [X] [I] née le 26 Octobre 1947 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

ALLIANZ IARD dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.

Versailles (4echambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège 14 boulevard Marie et Alexandre

Ksenija Turković succeeded Linos-Alexandre Sicilianos as President of the Grand Chamber (Rules 10 and 11).

In addition, the courts had considered it to be in the child’s interests to meet his father.

Mehmet Güzelyurtlu («   le premier requérant   »), M me Ayça Güzelyurtlu («   la deuxième requérante   »), M me Deniz Erdinch («   la troisième requérante   »), M me Emine

Alexandre Y..., domiciliés [...], venant aux droits de Bernard Y..., 4°/ à M. Marcel A..., domicilié [...], 5°/ à M. Clovis B..., domicilié [...], 6°/ à M.

Turkey (no. 36115/97)   No violation of Article 6 §§ 1 and 3 (c) The applicant, Mehmet Nesih Sarıkaya, is a Turkish national of Kurdish origin born in 1971.

consisté, alors que la société Néo technology, société française, a procédé pendant toute la période de la prévention à des achats de matériel informatique en provenance de la société Ecom, société allemande

qualité audit siège. dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pauline PEREZ de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocats au barreau de NARBONNE, avocats postulant, Me Audrey MEGRET

It was also decided to rule on the admissibility and merits of the application at the same time (Article 29 § 1). 4.

Hermilo Alejandro, - C... Richard, - P... Alain, - N... Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q... Guilherme, - B...Antoine, - G...

de ces faux certificats découverts lors de la perquisition au siège de la société MLI est admise par le prévenu : il s'agit de documents obtenus par apposition de typex sur des documents à en-tête Mercédès

qu'elle était bien atteinte de la maladie d'Alzeimer au moment où les actes litigieux ont été passés ; que les troubles dont elle souffrait sont d'ailleurs confirmés par son frère mais aussi par Me Merot