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3 254 résultats pour « MAGRINI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721ddcd580146773f8493

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Hatoux, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Efica, de la

Source officielle

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CC

soc

61372217cd580146773fa29d

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sollac,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503184_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Alexandre, avocate commise d’office, représentant Mme D..., qui conclut aux mêmes fins par

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600699_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Ticot, avocate commise d’office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302360_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Goudemez, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302504_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - les observations de Me Goudelin, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402423_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - les observations de Me Bonardel-Argenty, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501265_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Miquet, avocat commis d'office représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

627f48e9551627057d32e0c2

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b82

Appel

24 mars 2003

24 mars 2003

Bât Cl Les A... 13130 BERRE LETANG représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Jérôme FERRA-RO, avocat au barreau dAIX EN PROVENCE INTIME 3 FAITS, PROCÉDURE ET

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3f1

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Z..., liquidateur de la société anonyme Mag'Inter, domicilié ...

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d80

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Goutet, avocat de la société Elian, les conclusions de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b34e

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

: F 05 / 00817 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 AVRIL 2008 APPELANTE : SA OXYMETAL 13 rue Jean Paul Alaux 33072 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Bruno CAHEN, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0223DEC001108915

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside

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TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b770bcdc6046d471ea5fb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS

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CC

comm

613720c5cd580146773ee3da

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

. ; 2°) LES TRANSPORTS Y... et Compagnie, dont le siège social est à Saint-Maigrin (Charente-Maritime) Archiax ; 3°) Madame Chantal Y..., demeurant à Saint-Maigrin (Charente-Maritime) Archiax ; défendeurs

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CC

soc

613722f1cd58014677403846

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Société d'application

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c3d46493e17a637920579e

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[O] MICHEL & MANCINI, prise en la personne de Me [R] [O], notaire associé, pour ce domicilié au siège social sis 4 avenue Albert 1er - 55100 VERDUN Représentée par Me Cyrille GAUTHIER de la SCP GAUTHIER

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f82d3

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Graziani, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de

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CC

civ3

61372224cd580146773fa90d

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Blanc, avocat de Mme C..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan

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