TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03016 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQAB AFFAIRE : [P] / [W] OBJET

du Tribunal judiciaire de BORDEAUX (RG : 22/00348) suivant déclaration d'appel du 06 octobre 2022 APPELANTE : [L] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic

d'affaires SAS [Adresse 3] C/ Groupement SOCIÉTÉ [Adresse 3] ET DU [Adresse 2] PARTIES EN CAUSE : SAS [Adresse 3] dont le siège est sis [Adresse 3] APPELANTE Représentée par Me Ludovic

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine

Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 1er juillet 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère faisant fonction de présidente chargée d'instruire l'affaire a entendu seule les parties

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Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.

Le chef de bord a alors coupé le signal sonore deux tons, et nous avons alors continué notre progression à faible vitesse sur la rue Turgot.

Il aurait alors parlé avec les policiers de Lukovit qui s’étaient rendus au domicile de M.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : M.

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Ludovic JARIEL

:center; font-size:12pt } .sC63B4249 { border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right

AUVERGNE RHONE ALPES, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège : [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELARL MATHIEU & BOURG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 18/00804 - N°

le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Me Géraldine LEDUC, avocat au barreau de NANTES La MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Ludovic

Ludovic Z... qui s'étant vu confier la responsabilité opérationnelle directe de l'établissement « de manière autonome » par rapport à la société Maj et disposant dans l'exercice de ses fonctions des pouvoirs

Marc Laplaud, demeurant Le Bourg, 87220 Aureil, 62 / Mme Fabienne Lassechère, demeurant 3, rue d'Aurence, 87170 Isle, 63 / M.