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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ae0d36cdc6046d47fc72d0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0d47cdc6046d47fc7400

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0d55cdc6046d47fc74bd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0d63cdc6046d47fc75c2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0d90cdc6046d47fc7894

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DE TOURS du mardi vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1c4bcdc6046d47fd572b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

treize janvier deux mille vingt six par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1c76cdc6046d47fd59ba

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

treize janvier deux mille vingt six par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c09

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670eb2961c3411ff34535c05

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lucas DREYFUS ; Me Sophie HAGEGE ; Monsieur [Z] [M] ; Madame [P] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité

Source officielle
CC

cr

ésulterait des charges suffisantesc/Jean-Paul X

6137259fcd5801467741f4ca

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110302

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [U], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'association Maternité [3], de la société Sham, après

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235a7

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Lucie, venant aux droits de Z... Germain, - A... Jean, - B... Michel, - C... Yves, prévenus, - D...

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c37

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

un certificat précisant que son état de santé nécessitait une consultation spécialisée au CHU Trousseau où il a aussitôt été transporté pour y être admis ; que le 9 mai 1995 René Z... a écrit à Jean-Luc

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0d09cdc6046d47fc6fdf

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du mardi vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0d19cdc6046d47fc70d7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du mardi vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0d28cdc6046d47fc71dd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du mardi vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742058a

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Reira X... coupable de faux et usage de faux au préjudice d'Henri A..., Claire Z... et Luc

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5d1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Evelyne née XY..., domiciliée et demeurant à Sainte-Lucie de Moriani (Haute-Corse) San Nicolao, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1989 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f49

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

LUCE d'exploiter toute agence de voyage.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100684

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

les productions des parties, que figurait parmi les actionnaires la société de Gestion Sainte-Marguerite, disposant de 31 900 actions sur les 35 416 de la société, et représentée à l'assemblée par Mme Luce

Source officielle

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