L'article 24 du cahier des charges du lotissement publié aux services des hypothèques le 08 août 1986 stipule que la répartition des voix et des charges sera proportionnelle au nombre de mètres carrés

d'appel d'AIX-EN PROVENCE, 5e chambre, en date du 11 avril 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 15 novembre 2016, pourvoi n° 15-84.509), dans la procédure suivie contre la société Transports Rocca

MINUTE : Assignation du : 15 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE Société SMABTP en qualité d’assureur DO de SNC LGC-BKG 8 rue Louis

Géraldine MARTINASSO, avocat au barreau d'AVIGNON, Madame [D] [S] [M] épouse [Y] Monsieur [V] [O] [Y] Tous deux représentés par Me Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO MAURINO AVENA ROSA

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Rolande Pierrette Louise X...

Les magistrates du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

et encore à l'enseigne 'L'ETRIER DE BARBOSSI', [Adresse 5], dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Michèle ROCCA

été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 10 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

, Conseillère Madame ASSELAIN, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Par conclusions notifiées par ROVA le 22 décembre 2020 auxquelles il convient de se reporter, Monsieur [X] demande à la cour : - d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, - de condamner in

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 septembre 2021 et le 1er mars 2022, la commune de Belgentier, représentée par la SELARL Bauducco, Rota, Lhotellier, conclut au rejet de la requête et à ce que

Marie Louise, épouse XA..., - XC... Laurent, - XD... Frédéric, - XE... Sylvie, épouse XD..., - XF... Serge, - XG... Marie-Ange, - XH... Didier, - XI...

les préavis généralement prévus par la loi.

_______________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., agissant en qualité d'administrateur ad hoc de Rosa

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, la commune de Néoules, représentée par la Selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier, agissant par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente qui à fait le rapport et Monsieur SERNY

Le tribunal a constaté, en considération notamment du rapport d'expertise, que malgré les multiples mises en demeure et avertissement délivrés à Monsieur [Z], le logement loué à Madame [V] était encore

Les requêtes concernent l’impossibilité d’obtenir une indemnisation pour la durée excessive des procédures administratives en raison de l’application de l’article 1   ter , alinéa   3, de la loi