Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Z... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Jean-Louis Y..., 2 / Mme X...

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean K..., 15 / de M.

né le 28 Octobre 1961 à PARIS ... 75011 PARIS assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Mme Florence X...

du pavillon du navire" et que la loi du contrat a été expressément choisie conformément à l'article 3 de la Convention de Rome.

1 Avis n° 2024-217 du 15 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre-Louis Rolle LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

JEAN-MARIE, TIERS ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE D'ALBERTACCE, S'EST POURVU EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT RENDU LE 26 AVRIL 1975 QUI, SUR LA RECLAMATION D'ANTOLINI JEAN A...,

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

X... ... 56600 LANESTER Représentant : Me Jean- Jacques A...

Monsieur Gérard X... ... 92330 SCEAUX représenté par Me Olivier MILKOFF, avocat au barreau de PARIS vestiaire : B 984 APPELANTS **************** Monsieur Y... ... 94240 L'HAY LES ROSES

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Colette D..., demeurant La Rose des F..., Briosne-les-Sables à Bonnetable (72110) et MM.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis, Jean, A., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1988 par la cour d'appel de

Jean-Louis Y..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), Cité les 4 Vents, Bâtiment G5, n° 4, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre civile),

Charles, Jean-Baptiste J..., demeurant ..., 4°/ de Mme Alice, Emilie J..., épouse Z...

Jean-Louis D..., demeurant Les Terrasses du Ginget, bâtiment A, l'Hibiscus, ..., 2 / de M.

RESIDENCE 2 RUE MASSENA, pris en la personne de son syndic en exercice, LA SARL GESTION BARBERIS, sis 18 Rue Caïs de Pierlas-06300 NICE représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Louis

A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport, Maître ROSAS, avocat, est intervenue au soutien des intérêts de son client.