Aux termes d'un traité d'apport partiel d'actif en date du 10 septembre 2008, elle a apporté son activité de publicité par affichage à la société Trèfle communication, créée en 2002, devenue Visiocom affichage

A la suite de litiges survenus entre les sociétés SRB et SBEI, la SBEI a assigné la société SRB, ainsi que la société 3F, en paiement solidaire du solde du marché devant le tribunal de commerce de Lorient

W... , au titre de la liquidation de l'astreinte définitive prononcée par l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Lorient du 8 novembre 2016, pour la période correspondant aux

Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui n'exclut pas que la créance réclamée par le liquidateur corresponde pour partie à la taxe professionnelle des établissements de Brest et de Lorient

régime de la détention provisoire ; qu'en effet il a été maintenu en détention en application des dispositions de l'article 465 du Code de procédure pénale d'abord par le tribunal correctionnel de Lorient

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET la AARPI MLP AVOCATS EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ

SSI ; - dire et juger que la société TRE ACQUISITION III ne rapporte pas la preuve des préjudices qu'elle déclare avoir subi du fait [sic] ; - débouter la société TRE ACQUISITION III de ses demandes

X..., conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la communauté d'agglomération du Pays de Lorient, dénommée Lorient agglomération, de la SCP Bouzidi et Bouhanna

signé avec Mlle X... quatre contrats de franchise successifs, les deux premiers, des 30 avril et 1er décembre 1988, lui conférant la distribution exclusive de ses produits sur la moitié de la ville de Lorient

décembre 2010 par décret du 28 mars 2008 ; - l'entreprise Otis qui assurait la maintenance de l'installation avant l'entreprise Kone avait alerté la SAGI dès le 12 juillet 2002 que « ce type d'appareil à trémie

Il résulte des motifs de l'arrêt que la cour d'appel a retenu que la trémie était une chose inerte, qu'elle n'occupait pas une position anormale, compte tenu de la nécessité d'éclairer la cage d'escalier

que pour toutes les espèces dites demersales que le navire en cause était seul autorisé (sic) à pêcher, le plus petit maillage autorisé dans la région est de 40 mm ; que le journal de bord du "Galerna Tres

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée par l'Union départementale des associations familiales du Loiret

procédure pénale, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hognon coupable d'avoir refusé de restituer son permis de conduire à l'autorité chargée de l'exécution d'un arrêté du préfet du Loiret

EØF - inddragelse af lægemidler til mennesker under de nationale sygesikringsordninger - artikel 6, stk. 1 - liste over lægemidler, der er omfattet af den statslige sygesikringsordning, der opstiller tre

effets d'une démission, sans rechercher si à la suite de son détachement au Havre, le changement de localisation était intervenu dans le même secteur géographique que le poste précédemment occupé à Lorient

X... de percer une trémie et de poser un "vélux" pour permettre un accès direct à sa toiture-terrasse, partie privative, et d'installer un garde-corps sur le pourtour ; que, par acte du 22 novembre 2000

la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de : 1°/ la société anonyme Chautard et compagnie, dont le siège est à Brazey en Plaine (Côte-d'Or), rue du Tissage, 2°/ la société anonyme Trep