. - Chiffre d'affaires des commissionnaires - Entrepreneur de transports et commissionnaire en transports - Contribuable louant des cars pour des excursions touristiques.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DGP Minute n° Copie exécutoire

liquidation judiciaire de la Sté [2] C/ - Mme [V] [K] - S.E.L.A.R.L. [3] (liquidation judiciaire de la S.A.S. [4]) - Association CGEA de [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H.de LORIENT

Par jugement du 9 mars 2012, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé le redressement judiciaire de la société [1].

MAAO CONSEILS anciennement dénommée BLB TOURISME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 400.250.585, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Lormont conclut à l'irrecevabilité de la requête. Elle fait valoir que la requête est tardive.

d'emprisonnement en état de récidive ; "aux motifs que, lors d'une perquisition effectuée le 14 juin 1994 dans le cadre d'une commission rogatoire délivrée le 29 septembre 1993 par le juge d'instruction de Lorient

Etats-Unis), sur le navire "Walha Mlodych", appartenant à la société Polish steamship company (société Polish) et affrété par la société Intermare agencies services (société Intermare) pour être acheminée à Lorient

d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le président de Bordeaux Métropole a décidé d'exercer le droit de préemption urbain en vue de l'acquisition d'un immeuble situé 1 avenue de la Résistance à Lormont

promotion pour avoir, à son préjudice, directement ou indirectement, commis des actes de concurrence déloyale et de détournement de savoir-faire, en fabriquant, détenant, vendant, offrant à la vente ou louant

Par arrêté du 21 janvier 2025, la commune de Lormont a fixé la consolidation avec séquelles au 27 novembre 2023, sans toutefois fixer de taux d'IPP.

impliquant la mise en oeuvre de moyens matériels ou intellectuels, le fait de donner à bail un logement garni de meubles à un preneur afin que celui-ci en dispose pour exercer, lui-même, en le sous-louant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle la directrice de l'agence de Lormont de Pôle emploi

d'annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN) a décidé d'affecter son fils A au lycée polyvalent les Iris de Lormont

°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'ordre de versement émis à son encontre le 31 août 2022 par le comptable public du lycée Montesquieu de Bordeaux pour le compte du collège Lapierre de Lormont

A LORIENT, LE SIEUR B..., DEMEURANT ... A LORIENT, LE SIEUR C..., DEMEURANT ... A LORIENT, LE SIEUR D..., DEMEURANT ... A LORIENT, LE SIEUR E..., DEMEURANT ...

de Moselle, contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société des mines de Sacilor Lormines

statut de la copropriété situé à Bordeaux, et la société Calma, qui assurait la gestion locative des lots, afin de les voir condamner au paiement d'amendes civiles, pour en avoir changé l'usage en les louant