Géotechnique appliquée fait grief à l'arrêt de retenir sa responsabilité de plein droit dans les désordres, alors, selon le moyen, "que seule la personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage

Géotechnique appliquée fait grief à l'arrêt de retenir sa responsabilité de plein droit dans les désordres, alors, selon le moyen, "que seule la personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage

Z... ; aux motifs que, au vu des documents contractuels et judiciaires versés aux débats, les faits constants suivants sont établis ; que le 7 décembre 1994 Louis Z... a conclu avec la société Y...

Jean-Louis, - O... Raymond, - P... Henri, - K...

MARTIN, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Louis

X... coupable d'escroquerie et condamné Jean-Louis X... et la société Paris Pétrole Distribution à diverses condamnations pénales et civiles; "aux motifs que le relevé incriminé comportant des dates

des infractions de faux et usage de faux ; " aux motifs qu'il résulte des éléments de la procédure et des débats à l'audience qu'à l'occasion d'un contrat de négoce de céréales traité par la société Louis

Louis-Marie, - Y... Régis, - Z...

Louis, - Y...

civile immobilière Le Trèfle une provision de 262 709,15 francs et à la société IARD Allianz France une provision de 232 619,85 francs, en rejetant le moyen tiré de l'absence de tout contrat de louage

de la débouter de ses contestations et de valider la saisie-attribution pratiquée à la demande du comptable de la direction départementale des finances publiques des Vosges entre les mains de la SCP Louis-Dasse-Peiffer-Ollier

23 de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie, 133-11 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Louis

Jean-Louis de A..., de Me Hennuyer, avocat de Mme de E..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme D..., les conclusions de M.

Y... et LOQUAI, es-qualité de syndics au règlement judiciaire de la société "Henri X... et compagnie" et l'appel incident de la ville du Mans sont rejetés.

demande et est reproduit en annexe : Attendu que le 16 mai 2000, Mme Y..., née le 28 mai 1937, a assigné les consorts X... afin de voir constater sa possession d'état d'enfant naturel à l'égard de Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 février 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels d'abus de biens sociaux

rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Anne-Marie B..., veuve A..., demeurant Résidence Victor Hugo, ..., prise en qualité d'héritière de Louis

Z... et Jean-Louis X... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés à payer à leur mère une pension alimentaire mensuelle de 85 euros ; Attendu que sous couvert de manque de base légale au regard