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431 résultats pour « Longchampt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720bbcd580146773edec5

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Jean-Paul XE..., demeurant 74, Ban de Longchamp, Le Rhumont à Remiremont (Vosges), 29°/ de M. Jean XG..., affuteur, demeurant ... à Remiremont (Vosges), 30°/ de M.

Source officielle

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CC

comm

613723facd58014677410a8d

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale), au profit : 1 / de Mme Marie-Laure B..., 2 / de Mme Adeline B..., 3 / de Mme Marie-Hélène Z..., toutes trois demeurant 96, ter rue de Lonchamp

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01823_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

C, représenté par Me Lonchampt, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement no 2403541 du 19 mars 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91590

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

par Me Juliette CROS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0587 INTIMÉES SCI FPL II Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 105 rue de Longchamp

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508090_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Mme B, domiciliée 98 rue de Longchamp à Neuilly-sur-Seine, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Compagnie d'assurances HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AGc/E.A

6253cac6bd3db21cbdd8c08d

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

d'appel du 25 juillet 2007 APPELANTE : Compagnie d'assurances GERLING FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 111 rue de Longchamp

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0bf

Appel

22 janvier 2009

22 janvier 2009

PARIS Société HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, venant aux droits de GERLING KONZERN ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG 111, rue de Longchamp

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a3

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

APIC 3 villa Longchamp 75116 PARIS représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 260347 assistée de Maître Y..., avocat au barreau du Val de Marne APPELANTE ****************

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b550

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

légaux ayant son siège 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : L.307de la SELARL LONGCHAMP

Source officielle
CC

comm

ère, survenu le 25 mai 1966, les consorts C. ont engagéc/Mme M

6137208dcd580146773eb81d

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

juin 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Madame Antoinette P. épouse V., 2°/ des ASSURANCES G., dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), 1, rue Longchamp

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f0f

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abilis Centre Ouest, société anonyme, dont le siège est ... de Longchamp

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00218_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

: 1°) d’annuler l’ordonnance du 26 janvier 2026 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner l’Anah à verser une provision de 28 020,40 euros à la société Sanso Longchamp

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202587_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Lonchampt, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-263-010

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2432033_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A... se prévaut de son insertion professionnelle en qualité de coiffeur depuis le 11 mai 2020 auprès de la société Barbershop Longchamp à Suresnes d’abord à temps partiel puis à temps complet depuis le

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a83

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

Bernard Y..., demeurant le Lonchamp avenue de la Pierre A... à La Verpillière (Isère), 3°) le syndicat des masseurs kinésithérapeutes réeducateurs du Rhône, section départementale du SNMKR, dont le siège

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

65833fb33ea7c8c1129c0762

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

PARIS, vestiaire #L0137, substituée par Me Audrey HEYMANN, avocat au barreau de Paris, vestiaire E1850 DÉFENDERESSE Madame [P] [I] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Herveline RIDEAU de LONGCAMP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00657

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

X... et la société d'avocats Longchamp aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leurs demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007664626

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juin 1983 et 20 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-France X..., demeurant Villa Nisma Longchamp

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f36f2

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

ils ont constaté la remise à leurs enfants de titres de rente 3,5 % 1952-1956 ; que Mme Suzanne Z... a, par acte du 24 mai 1978, donné à son fils Jérôme la nue-propriété d'un appartement sis rue de Longchamp

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89097

Appel

7 février 2007

7 février 2007

Ghislaine JOB RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me INNOCENTI COMPAGNIE D'ASSURANCES GERLING KONZERN prise en la personne de son représentant légal en exercice 111, rue de Longchamp

Source officielle