importantes, il apparaît qu'elles n'étaient pas toutes dues dès lors qu'elle concernaient indistinctement des parties privatives et des parties communes ; qu'ainsi, le syndic de l'immeuble, la société LOISELET

. (…) qu'aux termes de l'assemblée générale du 19 mars 2009, la société LOISELET et DAIGREMONT a été désignée en qualité de liquidateur de la SCI.

rendu le 2 juillet 1987, par la cour d'appel de Paris (19e chambre B), au profit : 1°/ du syndicat de co-propriétaires des ..., pris en la personne de son syndic en exercice la société CABINET LOISELET

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Loiselet

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence Virginia, dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Loiselet

REHABILITATION FRANCAISE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me HARDY-LOISEL, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR

Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère

Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Ma dame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Ma Madame Ingrid SALOUX Madame Aline COLLATINI Pour les déba its: Ministère

AMIDIS n'a pas respecté le délai de notification de l'événement Loiselet Dagremont dans les délais prévus par la convention de garantie du 9 janvier 1997 ; - Dire et juger que l'événement Loiselet Dagremont

Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR

déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR

publiquement par mise à disposition au greffe le 01 octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL

publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL

Par acte de commissaire de justice du 27 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence, représenté par son syndic le cabinet LOISELET PÈRE FILS ET F.

[R] [K] C/ Association SOCIETE DIJONNAISE DE L'ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL (SDAT) C.C.C le 16/01/25 à: -Me LOISELET Expédition revêtue de la formule exécutoire

Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Amélie KOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0337 INTIMEE Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 2] représenté par son Syndic le CABINET LOISELET

La société LOISEL GOUBE est intervenue en qualité de maître d’ouvrage délégué, Elle a donc régularisé l’ensemble des contrats et a fait appel à : - la société d’ARCHITECTURE DES CONTOURS dite AGENCE

assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE RÉSIDENCE [Adresse 11] [Adresse 4] représenté par son Syndic le Cabinet LOISELET

DB3U-W-B7H-NKII 78A CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Résidence [Localité 21] OUEST sise [Adresse 2], [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 21] représenté par son Syndic le Cabinet LOISELET