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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fa
17 avril 2012
17 avril 2012
déclarations et signatures lors de la demande d'aide au logement soient écartées des débats, - il est établi de par les pièces du dossier que o elle avait parfaitement connaissance de ce qu'un tiers logeait
Source officielle3ème chambre civile
67057f481296b51ba2b47afb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En l'espèce, dans la nuit du 20 au 21 août 2022, la famille [H] logeait dans le cadre de leurs vacances dans un appartement appartenant à la société MAREA RESORT.
Source officielleCharges de copropriété
65c3d960c432ce7d11a6dcee
25 janvier 2024
25 janvier 2024
352J-W-B7G-CYUSP N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet LOGERIM
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307021_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
il ressort des pièces du dossier que le logement de Mme D, d'une superficie de 51 m2 d'après le contrat de bail, était inférieur à la norme réglementaire à la date de sa demande, dès lors qu'elle y logeait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00312
14 mars 2017
14 mars 2017
[K], qui logeait au dessus du magasin, se livrait quotidiennement aux tâches habituelles d'un employé et appelait le prévenu "patron" ; que les juges déduisent, de ces éléments et de ce
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110469
28 juin 2017
28 juin 2017
était propriétaire d'un appartement qu'elle utilisait comme atelier mais qu'elle devait, par ailleurs, assumer le paiement d'un loyer trimestriel de 6 420 € pour se loger, tout en relevant qu'elle logeait
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c0f
12 novembre 1997
12 novembre 1997
pourrait être rendu vacant par l'exercice de ce droit ; Considérant qu'il est constant que le congé litigieux du 31 décembre 1986 n'a pas indiqué expressément le nom et l'adresse du propriétaire qui logeait
Source officielle18e Chambre
61635150a2ead9ed860b6f44
22 mars 2011
22 mars 2011
de juillet 2007 et auquel elle a rendu visite à plusieurs reprises, était alors le 'chauffeur de Monsieur [D] [N], ainsi que le coordinateur de travaux et le gardien de la propriété sur laquelle il logeait
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163e0f0925cfde1266835dd
20 janvier 2010
20 janvier 2010
1990 a attribué à la femme la jouissance du logement du ménage situé [Adresse 5] sans préciser son caractère gratuit ou non ; que le jugement de divorce du 17 décembre 1992, qui a relevé que l'épouse logeait
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f7
20 octobre 2011
20 octobre 2011
diligentée, qui révélait que Frédéric Y...s'était très peu investi dans sa relation paternelle avec Jason et Brandon, et que Christelle X...ne disposait chez sa mère que d'une chambre, dans laquelle elle logeait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301562
16 décembre 2014
16 décembre 2014
B...qui le logeait moyennant un loyer mensuel de 50 000 F CFP depuis le 1er octobre 2009, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié le montant du préjudice dont elle a justifié l'existence par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04491_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C, l'administration fiscale a relevé que l'intéressé, un temps gérant de la société, était associé, salarié de l'entreprise EMTS, détenteur d'un compte courant nominatif dans la société et logeait dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2300491_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
En outre, dans le cadre de l'enquête préliminaire, il a été révélé que la société Fast If logeait dans le même appartement situé à Saint-Lô, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300146_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
H sous le n° DP 3417222M0993 pour la réalisation d'une pergola, la modification du garage et du stationnement sur une parcelle cadastrée section CK n°487 située 2 rue des Loriots ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b120
28 mars 2008
28 mars 2008
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SA ETIENNE LACROIX ... 31600 MURET représentée par Me Michel LORIOT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03078
9 janvier 2019
9 janvier 2019
D... , qui logeait dans une pièce bureau, ne disposait pas d'une pièce qui lui soit exclusivement réservée qui garantisse son intimité ; que cependant, s'il est constant que Mme C...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100745
17 mai 2017
17 mai 2017
A... a quitté le foyer où elle logeait avec ses enfants en Belgique pour partir à Limoges avec Rachel le 22/12/2012 ; qu'il est fait la preuve, qu'elle avait demandé à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300651_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Les services administratifs du centre d'accueil des demandeurs d'asile de Melun où l'intéressé logeait étant fermé entre le 28 octobre au soir et le mardi 2 novembre 2022, celui-ci n'a pu effectuer les
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86475
21 novembre 2002
21 novembre 2002
Au mois d'août, elle avait été expulsée de son logement et logeait à l'hôtel. Le cadre et le contenu des sorties de Johnny avec sa mère posait problème.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa84
22 février 2008
22 février 2008
Les dispositions de ces deux textes correspondent à la situation de Mme Y... qui logeait dans l'établissement et y était présente en permanence, et était par ailleurs titulaire d' un contrat d' expatriée
Source officiellePage 14 sur 23