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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

64ba219b354f98d9699d4eb3

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

170° - adduction : 20° - antépulsion : 180° - rétropulsion : 40° - rotation interne : 80° - rotation externe : 60°, - la main doit se porter avec aisance au sommet de la tête et derrière les lombes

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe7becdc6046d47a09b38

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Denis LOEPER Date de l'audience publique des débats (1) : 20 Décembre 2024 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6801431870f05fda0a95525d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

BORDEAUX CEDEX Représenté [T] [O], salarié, muni d’un pouvoir régulier DEFENDERESSE : Madame [F] [J] née le 25 Juin 1977, demeurant 24 Rue Frédéric Mistral - Clos de Grafeuil - Lgt 24 - 33450 SAINT LOUBÈS

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100220_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A, à qui il a été diagnostiqué en juillet 2017 un carcinome épidermoïde du lobe inférieur du poumon gauche, a présenté une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206341_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

A B, représenté par Me Loehr, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403483_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2024 et des pièces complémentaires enregistrées les 23 février 2024, Mme B A, représentée par Me Loehr, demande au

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0717JUD000521223

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

  557/2011 and section   31(3) of the LOEX.

Source officielle
CA

5e Chambre

62873392c1d4e9057d613097

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

*************** Monsieur [S] [O] [Adresse 2] [Localité 3] ni comparant, ni représenté, INTIMÉ **************** S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alexandra LORBER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503410_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

A B, représenté par Me Loehr, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400958

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Z... 7, n° 866, 06270 Villeneuve Loub, 2°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302391_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A, représenté par Me Loew, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le ministre de la santé et de la prévention a fixé la liste des personnes autorisées à exercer en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209083_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

A et Mme C B, représentés par Me Loew, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le maire du Chesnay-Rocquencourt a accordé un permis de construire à la SA D'HLM Sequens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201332_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A soutient qu'il est handicapé depuis le 22 mai 2014 à la suite d'une grave intervention chirurgicale au niveau du lobe droit du cerveau qui l'a rendu invalide et que, depuis le mois de novembre 2019,

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e5f9477fe04f5cc679d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

produits aux débats Aux termes d'un certificat médical du 21 octobre 2004, le docteur [G], radiologue, mentionne la présence d'un 'syndrome interstitiel assez diffus prédominant aux dépens des 2 lobes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

67f753d6eb05d6bf6564d9c4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

l'apparition d'une toux avec des crachats non purulents et d'une dysphonie et de l'échec d'une antibiothérapie, un scanner, réalisé le 27 novembre 2018, a découvert une masse tissulaire au niveau du lobe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00859

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

les pièces produites aux débats permettent de constater que Cadaujac est à 17 km de Lormont ce qui représente environ 24 minutes de voiture ; qu'au jour de la reprise, Mme Z... avait déménagé à Saint-Loubès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cfc

Appel

4 décembre 2001

4 décembre 2001

DES STES PLASTIMED ET PYDA APPELANT Représenté par ME DANTAGNAN, Avoué et ayant pour Avocat la SCP HOULLON-LOEFF-ANTOINE du barreau de PONTOISE ; -SAPLASTIMED dont le siège social est 3 RUE LOUIS ARMAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1d

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

né le 02 Septembre 1943 à FEZ (MAROC) Demeurant... 47120 LOUBES BERNAC représenté par Maître Jean-Michel BURG, avoué assisté de Maître François VERDIER, avocat Madame Josette Z... épouse A...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00760_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

appliquée dès lors qu'elle a acquitté l'impôt et une partie des pénalités ; - la somme demandée représente plus d'une année de résultat alors qu'elle a dû faire face au dépôt de bilan de la société Loeb

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210686_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 mai 2022, le 4 novembre 2022, le 7 décembre 2022 et le 16 janvier 2023, Mme B C épouse E, représentée par Me Loehr, demande

Source officielle

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