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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8903a
9 janvier 2007
9 janvier 2007
personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 70 chemin de Payssat 31029 TOULOUSE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me X... loco
Source officiellesoc
613720bbcd580146773edead
26 octobre 1988
26 octobre 1988
Y... par "Maître Z... loco Maître X..." ; que Maître Z... s'est prévalu du pouvoir donné à Maître X... ; Attendu que, faute pour Maître Z... d'avoir justifié qu'il avait personnellement reçu pouvoir de
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615077
9 octobre 1974
9 octobre 1974
ET LOIRE , REPRESENTEE PAR LE PRESIDENT DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION, LADITE SOCIETE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CONSERVERIES DU VAL-DE-LOIRE" DONT LE SIEGE ETAIT A LOCHES
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a31519cdc6046d470d4067
8 avril 2025
8 avril 2025
2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SAS ENTREPRISE HOLDINGS FRANCE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Pauline PEREZ – SAS SINSOLLIER PEREZ – Avocat au Barreau de Narbonne loco
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a3178ccdc6046d470d6c8e
9 avril 2025
9 avril 2025
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE REPRESENTANT(S) : Madame Carine MOURRUT, présidente, assistée de Maître Esther SOLER loco
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab35c4cdc6046d47c41263
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * MSA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE [Adresse 1] représenté(e) par : Maître [T] loco
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5839cdc6046d47c6687f
7 avril 2025
7 avril 2025
2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007931 DEMANDEUR (S) : M+ MATERIAUX [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] RCS 480 211 671 Me Franck RIGAUD Avocat Loco
Source officielleR E F E R E
69ab985fcdc6046d47ca8179
5 janvier 2026
5 janvier 2026
AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006872 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 05/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : M., [U], [Z], [Adresse 1] Me Benjamin EQUIN Avocat Loco
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301984_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la communauté de communes " Loches Sud Touraine ", dont est membre la commune de Saint-Flovier a, par délibération du 22 octobre 2020, décidé le passage à la taxe d'enlèvement
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85700
20 novembre 2001
20 novembre 2001
part, ET : Maître Yannick GUGUEN ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA RIGO INDUSTRIES 22 bd Saint Cyr BP 179 47300 VILLENEUVE SUR LOT Rep/assistant : Me O'KELLY loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La société LESIEURc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
61632f5814ec5f96a7da0973
1 septembre 2011
1 septembre 2011
octobre 2010, APPELANTE : La société LESIEUR, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Elise COVILETTE loco
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c345
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Esplanade Charles de Gaulle - 33074 BORDEAUX CEDEX appelant, cité à personne morale le 28.04.2008 (A.R. signé le 05.05.2008), non comparant, représenté par Maître DUBOIS Mailys loco Maître MESCAM, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce6d
20 mai 2008
20 mai 2008
ALTECH en la personne de son Président, "Lamillade" 46120 LACAPELLE-MARIVAL Rep/assistant : Me Alain MIRANDA (avocat au barreau d'AGEN) loco la SCPA VILLATTE - LIERE - JUNJAUD - JACQUES (avocats au barreau
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405108_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018 à raison d'un bien situé 32 rue de Corbery à Loches
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c5
2 octobre 2007
2 octobre 2007
DE MONTPELLIER No RG 99006892 APPELANTS : Monsieur Rodolphe X... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me LAURENT avocat loco
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c088
28 mai 2008
28 mai 2008
représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître DECLERCQ avocat au barreau de BORDEAUX loco Maître ROORYCK Monsieur André Z..., né le 03 Janvier 1968 à BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c447
24 septembre 2008
24 septembre 2008
domicilié en cette qualité au siège social, Place de l'Europe Cité du Grand Parc 33085 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP Luc BOYREAU & Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître ABDI loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37e
28 février 2008
28 février 2008
.-33600 PESSAC Intimée, non appelante, non citée, absente, représentée par maître MAILLET loco maître DEFFIEUX, avocat au barreau de BORDEAUX. II.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Simon LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER loco
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2001627_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
cage ", " Very Aombi " et " Lindigo VS Skip et Die " consistant en la captation des concerts du groupe The Dizzy Brains, de l'artiste Damily et des groupes Lindigo et Skip et Die lors du festival Rio Loco
Source officiellePage 14 sur 105