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22 005 résultats pour « Limoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723d6cd5801467740ed24

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Christian Y..., demeurant 11140 Campagna de Sault, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2001 par le tribunal d'instance de Limoux (contentieux des élections politiques), au profit : 1 /

Source officielle

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CC

civ2

6137239dcd5801467740c174

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Michel X..., demeurant 11140 Campagna de Sault, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2001 par le tribunal d'instance de Limoux (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Marcel Y

61372636cd58014677423d25

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Sandrine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Marcel Y... du chef

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c3b

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un mois de suspension du permis de conduire ;

Source officielle
?

ADLC

ADLC:97-D-79

droit de la concurrence

29 octobre 1997

29 octobre 1997

relative à des pratiques relevées lors du marché de création de la bibliothèque multimédia et de réhabilitation des bâtiments de l'ancien hôpital à Limoges

Résumé IA — à vérifier
TJ

REFERES

69dd3b0ccdc6046d471f37e6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

R] [X] née le 22 Février 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR ayant pour avocat la SCP DUBOIS DUDOGNON VILLETTE du Barreau de LIMOGES.

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb392

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

X... a été engagé par l'Association audoise de solidarité et mutualité comme chef de service de chirurgie viscérale et gynécologique à la clinique Saint-Martin à Limoux ; qu'il a été licencié le 13 juin

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bdc5

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Topco Supermarchés, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1999 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec58

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1990, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 6 000 francs

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a87

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1995 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle
CC

civ1

61372387cd5801467740b00b

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine B..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e712

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Etablissement Moreau et compagnie, société anonyme, dont le siège est 23

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf5c

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

X... a été engagé le 9 septembre 1970 par la société Hilds en qualité de manoeuvre et a occupé un poste de galvaniseur à compter de 1973, et de limeur à compter de janvier 1989 ; qu'il a été en arrêt

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CC

soc

61372237cd580146773fb2b5

Cassation

16 juin 1994

16 juin 1994

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Centre, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Limoges

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soc

6137228dcd580146773fe647

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lydie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Limoges

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civ2

6137221fcd580146773fa6b6

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1 / de M. Marc, Eugène X..., demeurant ...

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CC

soc

61372290cd580146773fe876

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europ voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Limoges

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CC

soc

613722f4cd58014677403a5d

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Gérard X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Jalti, société anonyme, dont le siège est : 19120 Altillac

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CC

soc

613722f6cd58014677403c87

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (CAVA) A... , dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1995 par la cour d'appel de Limoges

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CC

soc

61372410cd58014677411c09

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

avait été rompu après l'expiration de sa période d'essai, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que la société Orpea fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges

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