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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03256_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lietavova, représentant le centre hospitalier universitaire de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03258_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lietavova, représentant le centre hospitalier universitaire de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03349_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lietavova, représentant le centre hospitalier universitaire de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00094_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Bréchot, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Guilbaud, représentant Mme D et M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2314634_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Huin, rapporteur public ; - les observations de Me Lietavova, substituant Me Guilbaud, avocate de M. A, et celles de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2419915_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

E..., représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519539_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Marowski, juge des référés, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Renaud, représentant Mme B..., en sa présence, La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212141_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Loirat, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Guilbaud, représentant M. B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2319062_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Guilloteau, rapporteur public ; - les observations de Me Lietavova, substituant Me Jaud, pour Mme C... ; - et les observations de Me Magnaval, représentant l’institut régional d’administration de Nantes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2416471_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., représentée par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515740_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Lietavova, substituant Me Ottou, avocat de M. A E et de Mme C ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210056_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2023 : - les rapports de Mme Thierry, conseillère, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Arnal, représentant Mme E et M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03255_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lievatova, représentant le centre hospitalier universitaire de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2513852_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Delohen, magistrat désigné, - les observations de Me Lietavova, substituant Me Renaud, représentant Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521155_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Lietavova, substituant Me Béarnais, avocate de Mme D..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet de Maine-et-Loire n’étant ni présent

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605916_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Lietavova, substituant Me Béarnais, avocate de Mme F..., - le préfet de Maine-et-Loire n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213988_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Rosier, rapporteur ; - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Guilbaud, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204317_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Guilbaud, représentant M. B.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00324_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

observations de Me Sanson, substituant Me Gorand, pour la commune de Saint-Pierre-en-Auge, - les observations de Me Kerglonou, substituant Me Hellot, pour les consorts C, - et les observations de Me Lietavova

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

644cb54b56c9f0d0f8b6f245

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rennes : - aux services du directeur de la zone d'attente, - à l'intéressé, - au préfet de la Loire-Atlantique, - à Maître LIETAVOVA

Source officielle

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