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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007720027
6 février 1987
6 février 1987
Nicolas VASSILJEW demeurant sur le bateau Sirocco ... à Levallois-Perret Hauts-de-Seine enregistrée elle-même au greffe du tribunal administratif de Paris le 14 janvier 1986 et tendant à être déchargé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513134_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Fertouc, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le maire de la commune de Levallois-Perret a délivré à la société foncière habitat un permis de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00116_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La commune de Levallois-Perret n'est donc pas recevable à demander l'annulation de l'arrêté du 27 février 2019.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00117_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La commune de Levallois-Perret n'est donc pas recevable à demander l'annulation de l'arrêté du 24 février 2020.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01018_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Bodin, représentant la commune de Levallois-Perret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032674273
8 juin 2016
8 juin 2016
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Levallois-Perret et par M. A...et autres au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032528051
11 mai 2016
11 mai 2016
Par une décision n° 343070 du 19 octobre 2012, le Conseil d'Etat, à la demande de la commune de Levallois-Perret, a annulé cet arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles et renvoyé l'affaire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217661_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Levallois-Perret, présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb98
29 juin 1971
29 juin 1971
OEUVRE EN FAVEUR DES ENFANTS INADAPTES, ET EGALEMENT DE SE DISSOUDRE A COMPTER DU PREMIER JOUR DU MOIS QUI SUIVRA L'OBTENTION PAR LA FEDERATION DE L'AUTORISATION MINISTERIELLE NECESSAIRE ; QUE LEVALLOIS
Source officielleciv3
613721f5cd580146773f90d6
22 juin 1993
22 juin 1993
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SEMARELP (société d'Economie mixte d'aménagement, de rénovation et d'équipement de la ville de Levallois-Perret
Source officielleciv3
61372261cd580146773fc795
8 février 1995
8 février 1995
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement, de rénovation et d'équipement de la ville de Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2402816_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D..., représentés par Me Quesnot-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d’ annuler l’arrêté en date du 18 septembre 2023 par laquelle le maire de Levallois-Perret a délivré à la société Pierre Promotion
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310059
1 février 2024
1 février 2024
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 La société Paris Pierre Levallois
Source officiellecr
6137262fcd58014677423980
30 janvier 2002
30 janvier 2002
de communication de l'administration fiscale, exercé les 18 janvier 1999, 27 janvier 1999, 10 février 1999 et 7 avril 1999 auprès de la société Jean et Montmartin, 4 rond point Claude Monet-92300 Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504485_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
C B, représenté par Me Levildier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02249_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A, représenté par Me Levildier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308723 du 24 avril 2023 en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de la décision portant obligation
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2318307_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C Prince A, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleRéférés
S.A.R.L. BE JACQUEMONTc/S.A
6876aec4e74401da7f35c3cf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CTH LEVALLOIS 92 DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313211_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête du Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier HESPERIDES DE LEVALLOIS est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302139_20230220
20 février 2023
20 février 2023
La mesure demandée par le maire de la commune de Levallois-Perret entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officiellePage 14 sur 197