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D C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02895_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman-Laurent Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle

Chambre 1

DTA_2500415_20250603

Administratif

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00138_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 25 avril 2023

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00273_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

Chambre 1

DTA_2402130_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme D C, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel la préfète

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2403845_20250106

Administratif

6 janvier 2025

B A, représenté par Me Levi-Cyferman demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Meuse du 13 décembre 2024 portant

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305465_20230818

Administratif

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme B C, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02896_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

B et Mme E, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02333_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces respectivement enregistrées le 16 août 2021 et le 1er mars 2022, Mme A, représentée par Me Levi-Cyferman demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02627_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301560_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 17 mai 2023 sous le n° 2301560, Mme F B épouse A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

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JU OQTF 6 semaines

DTA_2203784_20230209

Administratif

9 février 2023

C H, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un

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JU OQTF 6 semaines

DTA_2203785_20230209

Administratif

9 février 2023

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Chambre 2

DTA_2300516_20230615

Administratif

15 juin 2023

Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Levi-Cyferman, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03521_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Levi et L.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02327_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H B et Mme I A, représentées par Me Levi-Cyferman, ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03404_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 août 2023 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre

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Chambre 2

DTA_2203100_20230126

Administratif

26 janvier 2023

A D, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui renouveler son certificat de résidence

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Chambre 1

DTA_2203292_20230627

Administratif

27 juin 2023

D A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

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