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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205332_20250825
25 août 2025
25 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Jean Lefebvre Nord.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2004141_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le désistement d'instance de la société Entreprise Jean Lefebvre Ile-de-France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0428JUD002701307
28 avril 2016
28 avril 2016
et Sophie Clairsin, Patrick Lefèvre et Sylviane Huygue ‑ Bessin, Catherine Herbrecht, Catherine Lefèvre, Sabrina Lefèvre, Solange Lefèvre et Sandrine Plumerez) à 20 000 EUR (Pierre Mouche
Source officiellecomm
6137213acd580146773f20f8
29 mai 1990
29 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lefebvre Otomat, représentée par son administrateur
Source officielleciv3
61372367cd580146774094c1
21 mars 2000
21 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lefebvre Méditerranée (EJL Méditerranée), dont le siège
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589fc
4 octobre 1982
4 octobre 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 JANVIER 1981), QUE, LE 25 AOUT 1975, LA SOCIETE "CLINIQUE DE LA DHUYS" (LA CLINIQUE), A CONCEDE A LA SOCIETE "LEFEVRE ET JOUAULT
Source officielle1ère chambre 1ère section
61633c137eadebb7307d1f10
28 avril 2011
28 avril 2011
N° 10/02773 AFFAIRE : [R] [T] C/ CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE SELAFA Décision déférée à la cour : Décision rendu le 25 Mars 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58ae8
25 avril 1983
25 avril 1983
AYANT CONFIE LA CONCEPTION DE L'IMMEUBLE, LE RECRUTEMENT DES ENTREPRENEURS ET LA COORDINATION DE LA CONSTRUCTION A LA SOCIETE BIEN CONSTRUIRE-BIETTE LEFEBVRE (ENTREPRISE BIETTE-LEFEBVRE) ET AYANT OBTENU
Source officiellecomm
61372198cd580146773f5110
4 février 1992
4 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Jean Lefebvre, société anonyme, dont le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La société Entreprise Jean Lefebvre Nord relève appel du jugement du 10 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00388
4 mars 2009
4 mars 2009
est versé aux débats un traité de fusion prévoyant l'absorption de la SCP GIBERT LEFEVRE GARRIGUES par la SCP BEGEAULT BEAUCHARD & Associés ; qu'aux termes de ce traité, la SCP GIBERT LEFEVRE GARRIGUES
Source officielleChambre Sociale
62d64984aa6a2f06030d2695
21 avril 2022
21 avril 2022
La SARL Lefevre a été cédée à M. [C] [T] en novembre 2017.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113082
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Clairsin, Tyron Lefèvre), Patrick Lefèvre et Sylviane Huygue-Bessin et leurs enfants (Jennifer Lefèvre, Laura Lefèvre, Stessy Lefèvre, Maelis Lefèvre, Jason Lefèvre et Maïna Lefèvre), Graziella Avisse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300936
14 novembre 2019
14 novembre 2019
", avait été incorporée au lot n° 3 également mentionné "Lefebvre" dans ce même plan en référence au nom du locataire ainsi qu'il résulte du recensement général des locaux par la préfecture de la Seine
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60382
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-19.858 Demandeur(s) : la société Lecq & Lefebvre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c41550
7 décembre 1973
7 décembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE TRACTEUR ROUTIER CONDUIT PAR LEFEBVRE ET A LUI REMIS PAR LA SOCIETE NORMANDE DE
Source officielleciv3
613723a9cd5801467740c9ef
27 février 2001
27 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Jean Lefèbvre, société anonyme, dont le siège est
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04823_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société Jean Lefebvre Ile-de-France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466239.20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Lefebvre Petrenko a pour activité la vente d'objets d'art et de collection.
Source officielleciv3
607940dc9ba5988459c3f6d8
5 juin 1970
5 juin 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., AUX DROITS DE FEU LEFEVRE, SON MARI, EST COPROPRIETAIRE D'UNE BOUTIQUE, AU REZ-DE-CHAUSSEE, D'UN IMMEUBLE
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