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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000050071147
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE BISCOTTE PASQUIER ETABLISSEMENT DE BRISSAC
Source officielleTARIFICATION
6794830cc6ca88188aff6af2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ARRET N° Société [9] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [8] - Me Maxime BISIAU Copie exécutoire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051564622
12 avril 2024
12 avril 2024
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ASTREINTE TECHNIQUE BISCOTTE PASQUIER BRISSAC
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa26
13 novembre 1997
13 novembre 1997
Vendôme Diamant ont été reconduits ou substitués par des "prêts" à lui-même tous détournés à son seul profit, comme il n'ignore pas que tous les prêts en cours ont été inscrits à son compte courant dans Leda
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046795105
1 décembre 2022
1 décembre 2022
accord relatif à la prime de biseau en cas de changement d'organisation au sein de l'établissement de montbard framatome sas
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1503483-1572695
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Résumé des faits Les requérants sont des rescapés de la terrible inondation du camping de Biescas (Pyrénées espagnoles) survenue le 7 août 1996 à la suite de pluie diluviennes, qui provoqua
Source officielleKALI
KALITEXT000005653983
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Avenant n° 8 à la convention collective nationale des biscuiteries, biscotteries, entremets et desserts instantanés, aliments diététiques et de régime portant sur la réduction de la durée du travail.
Source officielleRéférés et Recours
69733204cdc6046d4765845d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
LES GOURMANDISES DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Amaya BISCAY de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE Suite à un jugement
Source officiellesoc
61372494cd58014677416aba
14 décembre 2005
14 décembre 2005
société Nougalet à payer à Mmes X..., Y..., Z... et A... des sommes au titre de rappels de salaire sur l'application des minima conventionnels le jugement énonce que la convention collective des biscotteries
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e799
2 décembre 1969
2 décembre 1969
CONDAMNE "ALORS QUE LE SEUL FAIT REPROCHE A CES PREVENUS ET RELEVE PAR L'ARRET EST L'APPOSITION DE LA VIGNETTE AINSI DEFINIE "SUR LES DIVERS EMBALLAGES DES PRODUITS ALIMENTAIRES QU'ILS VENDAIENT (BISCOTTES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00442
13 mars 2013
13 mars 2013
engagé pendant cette période de production, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1242-2 du code du travail et l'article 4.5 de la convention collective des biscotteries
Source officielleKALI
KALITEXT000005662808
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Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets
Source officielleKALI
KALITEXT000005671868
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Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01232
8 juin 2017
8 juin 2017
faits par les appelants en Bulgarie ou à Anvers, ces documents ne sont ni précis, ni détaillés quant aux bijoux qu'ils concernent ; qu'il est également affirmé que certains des bijoux auraient été légués
Source officiellecr
61372605cd58014677422595
15 septembre 1999
15 septembre 1999
importantes sur son compte bancaire tant en France qu'au Portugal ; qu'interrogée sur ces faits, Maria Y... expliquait qu'il s agissait de libéralités de la part de son employeur, lequel d ailleurs lui avait légué
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60329908b9f5fe0d9991850c
21 décembre 2017
21 décembre 2017
1er novembre 2003, et de pourvoir les stages Commandants de bord - long courrier, à 50 % à partir de la liste transitoire CDB-LC, et à 50% à partir la liste unique (LCP), cette méthode étant dite 'biseau
Source officielleciv1
61372243cd580146773fb891
15 juin 1994
15 juin 1994
succession sa veuve née X... et ses deux fils Jean et Paul ; que, de son vivant, il avait fait donation à ce dernier, par préciput et hors part, de la propriété rurale du Moulin Brualt, et lui avait légué
Source officielleciv1
613722c2cd58014677401235
28 janvier 1997
28 janvier 1997
José Y..., qui entretenait une relation adultère avec Mlle X..., lui a vendu, le 21 septembre 1970, moyennant le prix de 200 000 francs, une villa sise à Eze (Alpes-Maritimes), qu'elle a léguée ensuite
Source officielleAvis
CADA:20170151
31 décembre 2017
31 décembre 2017
le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du directoire d'ENEDIS à leur demande de copie du cahier des charges concernant le contrat de concession passé avec la commune de Saint-Leu-la-Forêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110357
13 juin 2019
13 juin 2019
président, Mme Auroy, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme H..., de la SCP Claire Leduc
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