ECOLE DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE DE PARIS identifiée au SIREN sous le numéro 784 544 363, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martin LECOMTE

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, Avoués assistée par Maître KUNTZ, Avocat, (TOQUE 1086) Instruction clôturée le 11 Avril 2006 DEBATS en audience publique du 13 Septembre 2006 tenue par Monsieur LECOMTE

provisions, d'une part sur leur créance au titre de la fourniture des rotatives 1 et 2 et, d'autre part, sur le coût de la livraison de pièces détachées et sur celui de la location d'une plieuse et d'un lecteur

de la SELARL DIDIER LECOMTE, Plaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 57 Madame [H] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau

, représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au Barreau de CAEN, comparant et Maître Fabrice SROGOSZ, avocat plaidant au Barreau d'AVIGNON, non comparant S.C.I.

district, X... avait mentionné dans l'extrait de délibération un coût de 39 441 627 francs alors que la délibération du conseil, qui avait rejeté le projet, avait porté sur 35 794 220 francs; que le lecteur

[Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Me [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL JP LECOMTE

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Philippe X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la SNC Lecomte et Bruzzi, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel

» ou liés exclusivement au cigare, tels les étuis de la marque "Fallon" ; qu'elle associe lesdits étuis à des pictogrammes évoquant les messages sanitaires des paquets de tabac, pour exhorter les lecteurs

Instruction clôturée le 18 Novembre 2003 DEBATS en audience publique du 04 Mars 2004 tenue par Monsieur LECOMTE, Président rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte

représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître CHAINE, Avocat, (TOQUE 669) Instruction clôturée le 04 Novembre 2005 DEBATS en audience publique du 23 Novembre 2005 tenue par Monsieur LECOMTE

Avocat, (PARIS) CPAM DE GRENOBLE Siège social : 2 rue des Alliés 38100 GRENOBLE Non comparante Instruction clôturée le 27 Mai 2005 DEBATS en audience publique du 08 Février 2006 tenue par Monsieur LECOMTE

LIGIER DE MAUROY-LIGIER, Avoués assistée par Maître Z..., Avocat, (THONON) Instruction clôturée le 30 Novembre 2006 DEBATS en audience publique du 30 Novembre 2006 tenue par Monsieur LECOMTE

Par une requête enregistrée le 16 février 2022 sous le numéro 2204081, la société civile immobilière de La Vision, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que l'animosité personnelle s'entend de considérations personnelles, étrangères et extérieures au sujet traité, d'un mobile dissimulé aux lecteurs

devait exclusivement rechercher si l'imitation de la présentation des publications éditées par la société Milan presse n'était pas de nature à créer un risque manifeste de confusion dans l'esprit des lecteurs