déclaré X... coupable du délit de publicité mensongère, aux motifs que l'insertion du texte d'un discours d'inauguration et des tarifs surmontés de la mention " hiver 84 / 85 " laissait supposer au lecteur

évidence les excès intolérables auxquels conduirait un passage à l'acte des contestataires de tous genres si ceux-ci agissaient sur un mode analogue à celui des commandos anti-avortement"; qu' "un lecteur

données par l'article litigieux et en contradiction avec les conclusions de ces dernières, qui faisaient valoir qu'en réalité les articles incriminés constituaient une véritable désinformation des lecteurs

était portée dans l'acte dans les mêmes caractères que le reste du texte sans rechercher si la disposition, dans le texte, de la mention n'était pas de nature à attirer suffisamment l'attention du lecteur

à la considération de cette dernière lui imputant la décision contestée et en se servant, pour appuyer son propos, d'un support dont il reconnaît le caractère raciste ; qu'il a ainsi créé pour ses lecteurs

  On 26 April 2003 the applicants started searching for Lecha and Ibragim Betayev.

, 388, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt retient par voie de réformation la responsabilité exclusive de Lesne et Lecomte

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00046 DEMANDEUR SAS CENTURY 21 FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL MADE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS SARL INSPIRE

de la SCP BERAUD-LECAT-BOUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE S.A.

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Philippe LECAT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant U.R.S.S.A.F. ILE DE FRANCE venant aux droits de la C.I.P.A.V.

FLN, ce commentaire, qui se borne à restituer son propre point de vue à l'époque des faits dont s'agit, ne comporte pas l'approbation, à l'époque de la parution de l'ouvrage, d'un tel acte dont un lecteur

Applicants one to six are relatives of Mr Lecha Basayev, who was born in 1955.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

18 septembre 2018 avait statué à la fois sur la compétence, mais également au fond, notamment en fixant des créances du salarié appelant au passif de la liquidation judiciaire de la société Trouve Leclair

18 septembre 2018 avait statué à la fois sur la compétence, mais également au fond, notamment en fixant des créances du salarié appelant au passif de la liquidation judiciaire de la société Trouve Leclair

Représenté par Maître Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Véronique DUMAS-CHAVANE, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE CIPAV Située [Adresse 2] Représentée par la SCP LECAT

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02597 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCR MI : 21/00001557 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Géraldine LECHAT-OHAYON

paragraphe 1 : "ce "shoah-business" utilise que des "témoignages" évoquant diverses manières de "gazer" les victimes sans qu'il ne soit jamais montré le fonctionnement d'une seule chambre à gaz (dont Leuchter

de propos, au demeurant mesurés, tels que les Presses Bretonnes "dans les griffes" du Front National ou "entreprise satellite" du Front National, formules imagées de nature à capter l'attention du lecteur