Barlerin, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen, est entré en France irrégulièrement en 2018.

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Conseil d'Etat, 7 SS, du 9 octobre 1967, 70242, publié au recueil Lebon

A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour de suspendre l'exécution de l'ordonnance n° 2402936 du 5 décembre 2024 par laquelle le tribunal administratif de Nancy a donné acte de son désistement

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. et Mme A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. et Mme A....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Marie Y..., professeur de génie thermique, qui, appelé à l'extérieur de l'atelier pour une question de service relevant de ses fonctions de directeur par intérim de la section, avait du interrompre sa leçon

surveillance intérieure du [Localité 3], en service de contrôle routier à la grande barrière de péage du [Localité 1] sur l'A9, dans le sens Espagne-France, ont constaté l'arrivée d'un véhicule Seat Leon

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2007, rectifié le 6 juin 2007) que la société Cocktail, reprochant à la société Cocktail Publicité Mahmoudi

Mahmoud Ali Abdallah X, faisant élection de domicile au siège de ... ; M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2025, Mme A... représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 août 2025 ; 2°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

le ministre du budget a indiqué qu'un mécanicien d'avion n'était pas considéré comme un assistant d'enseignement pour l'application du b du 4° du 4 de l'article 261 du code général des impôts à des leçons

A..., représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal d’annuler la décision du 4 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de délivrer une carte nationale d’identité à l’enfant mineur

B, représenté par Me Lebon-Mahmoudi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, de rejeter la requête de la préfète