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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
èrec/Mme X
6253cc9cbd3db21cbdd90af8
3 octobre 2013
3 octobre 2013
C/ SCOP BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE DB/ MCM SAISIE IMMOBILIERE Grosse délivrée à Me LEMASSON, avocat Le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont
Source officielle1ère chambre
DTA_2501342_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - et les observations de Me Lebreton, représentant M. A....
Source officielleChambre 3
DTA_2401189_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Lebon-Mamoudy une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303749_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocat de M.
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ac2efeaecfe684347d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
françois MARIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Valérie LEBRETON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7G-NBE4 ----------------------- S.C.I. TELEMAQUEc/Société DSMB
63c10573bf9fd47c90a1370a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 12 JANVIER 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a10c215cdc6046d479d7c20
22 mai 2026
22 mai 2026
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas HELLENBRAND de la SCP HELLENBRAND ET MARTIN, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B302 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929bc
5 novembre 2015
5 novembre 2015
par la COUR D'APPEL DE LIMOGES ET : SARL CCPC CAFE DE PARIS dont le siège social est 19 cours Montaigne - 24000 PERIGUEUX, immatriculée au RCS sous le numéro 349855858 représentée par Me Hélène LEMASSON
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411a9d
18 juin 2003
18 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Lebreton-Zanni et à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d61
2 décembre 2013
2 décembre 2013
représentée par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Communication a été faite au Ministère Public le 29 août 2013 et visa de celui-ci a été donné le 06 septembre 2013
Source officielle3ème chambre
DTA_2301218_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Harang ; - les observations de Me Lebreton, représentant M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9049f
28 mars 2013
28 mars 2013
représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Axel Y...
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13975
20 décembre 2022
20 décembre 2022
and prohibition of in-class lessons (also globally referred to as school closures ) under Section 28b § 3 of the German Protection Against Infection Act (the “IfSG”).
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9232e
17 novembre 2014
17 novembre 2014
RJ-iB mesures enfants JAF Grosse délivrée à Maître LEMASSON-BERNARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 17 NOVEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69eb003dcdc6046d4757b44a
23 avril 2026
23 avril 2026
Le 23 AVRIL 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad80a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Véronique LEBRETON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
63d4ccb892a57405de33162c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 26 JANVIER 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6722a90c3f64f312698b89a0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
personne de son représentant légal représentée par Maître Florence MARTIN de la SCP HELLENBRAND ET MARTIN, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B302 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON
Source officielleChambre commerciale
679875e05d0c5ebad4c05918
27 janvier 2025
27 janvier 2025
sous l'enseigne sous « Ti Coq Cama », inscrit au RCS de [Localité 9] de la Réunion sous le n°338.941.362, dont le siège social est sis [Adresse 3], [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Max LEBRETON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
Société BONUS GAIN INTERNATIONAL LIMITEDc/S.A
67948301c6ca88188aff6a6a
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 06 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre
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