W-B7B-ROIU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [D] C/ [S] [R], [B] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Kevin GOMEZ DE LAVALETTE

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

d'information immédiate du procureur de la République, quant au placement en rétention administrative de Mme X... et dire l'appel de celle-ci mal fondé, l'ordonnance énonce qu'il est établi que le parquet de Laval

subi une intervention chirurgicale; que la caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation sur la base de la distance séparant le domicile de l'assurée d'une structure de soins située à Laval

d'information immédiate du procureur de la République, quant au placement en rétention administrative de Mme X... et dire l'appel de celle-ci mal fondé, l'ordonnance énonce qu'il est établi que le parquet de Laval

du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) du Gard à sa demande de communication du compte rendu de la visite des locaux occupés par les services techniques de la commune de Langlade

S INSURANCE COMPANY, venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, recherchée en qualité d’assureur décennal de la société TROUVIN SEREQUIP, aux droits de laquelle est venue la société LAVALIN

SONCIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Représenté par Me Sylvie RACLE-GANDILLET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉS SA [Adresse 2] Représentée par Me Gilles LAURENT de la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN

Elle a adressé à la SNC Lavalin une facture arrêtée le 4 avril 2013 à hauteur de 407 760,38 euros TTC.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La Société civile immobilière Laval

X..., dirigeant des sociétés Nicodis et Laval distribution, payé une partie du prix d'acquisition d'un avion ultérieurement immatriculé au nom de ces deux dernières sociétés ; que la société Eagle aviation

Décision 88-4 ELEC - 04 juin 1988 - Décision du 4 juin 1988 sur une requête de Monsieur Rosny MINVIELLE de GUILHEM de LATAILLADE - Rejet

X... n'a pas comparu, ayant refusé d'être extrait de la maison d'arrêt de Laval ; qu'il avait précédemment demandé, et obtenu, un renvoi de l'examen de cette affaire, initialement fixée à l'audience du

convocation conditionnelle ; que ce souci de faire face aux difficultés d'application de la procédure nouvelle, et ce, en dépit de la pénurie des moyens mis à la disposition du tribunal de grande instance de Laval

B la somme demandée par Me Lavallart au même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par M. B est rejetée.

B la somme demandée par Me Lavallart au même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par M. B est rejetée.

A la somme demandée par Me Lavallart au même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par M. A est rejetée.

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Lopez, substituant Me Doumenge, représentant Me Lavallart. Considérant ce qui suit : 1.