du 07 MAI 2026 Minute N°404/2026 N° RG 26/01470 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNGT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 05 mai 2026 à 15h23 Nous, Laurent

Les insultes à caractère raciste : "Qui vous êtes, vous ne vous êtes pas présentez, qui nous dit que vous êtes de la gendarmerie de Mana, dégagez ; colonialiste, esclavagiste, sales blancs, rentrez chez

X... a bien travailler dans mon équipe de revêtement et enrobés mis en place à la main en qualité de sableur au revêtement et tireur de râteau au enrobés » ; outre ces attestations M.

était très silencieux dans la banque, qu'on avait l'impression qu'il n'y avait plus personne dans l'agence et qu'il y avait peu de clients, les arrivées étant espacées ; que le directeur de l'agence, Laurent

D... et de Patrick E... lui-même, ne laissent aucun doute quant au fait qu'une rixe a bien eu lieu dans ledit café ; que des coups ont été portés à la victime ; que celle-ci est tombée à terre inanimée

02 Juillet 1990 à [Localité 8](SUISSE) demeurant [Adresse 2] -Monsieur [O] [J] né le 16 Avril 1988 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par LP AVOCATS intervenant par Me Laurène

Laurent SOUSA, Conseiller, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants. Lors du délibéré, au cours duquel M.

DAVIMA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0048 INTIMEE Madame [U] [M] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence

Il reconnait qu’à sa sortie des lieux la salle de bains n’était pas très propre mais le reste de l’appartement était en bon état. Il conteste le solde actuel présenté par son ex-bailleur.

général et de décision : B N° RG 26/03108 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJZ4 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 13h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Laurent

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

W-B7H-JKSV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Janvier 2025 Madame [L] [A] Rep/assistant : Me Anne-laure CANIVEZ, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [S] [Y] Rep/assistant : Maître Laurence

Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n°790 301 808 (Avocat postulant : Maître Renaud PALACCI, de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant: Maître LAURENT

Sur les factures de plomberie : Les consorts [V] indiquent que l’état des lieux de sortie fait état d’importantes traces de calcaire et de saleté dans la salle d’eau et dans la douche et précisent que

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent

de l'ordonnance en ce qu'elle a constaté la résiliation du bail suite à abandon du logement par les locataires : L'article 14-1 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que : Lorsque des éléments laissent

Dans le procès-verbal de constat établi par Maître [S] [F], commissaire de justice à [Localité 6], le 31 août 2023, il est mentionné que « les lames du faux-plafond sont sales, déformées et laissent voir

Le matin du 6 mars 2020, un de vos collègues a signalé le fait que sa caisse qu'il avait laissé dans la salle de prise de service quelques minutes auparavant avait disparue.