Ollier, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la société Générale de Sécurité, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, les conclusions de Mme Commaret, avocat général

Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Kermina, conseillers référendaires, M.

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG : 2025028742 ENTRE : SAS LE GARDE VINS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 530890425 Partie demanderesse : comparant par Me Laurent BARDET Avocat au Barreau de Versailles

ET A COMPIEGNE), SOIT PAR L'ENTRETIEN DE RELATIONS STABLES, CONTINUES ET PUBLIQUES COMME MARI ET FEMME" ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS QUI NE LAISSENT AUCUN DOUTE, ET CE JUSQU'A L'EPOQUE CONSIDEREE

[Y] de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur des préconisations du médecin du travail ; - Débouté M.

qu'elle aurait menées, ces actions ne répondent pas aux mesures dictées par CAP EMPLOI et aux préconisations formulées par le médecin du travail, à savoir mettre à la disposition de M.

Laurent Calbo Conseiller :Madame Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Narcisse Y... coupables de violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité de travail de plus de 8 jours, et condamné les prévenus, de ce chef, à une peine contraventionnelle de un mois de prison

A l'audience publique du mercredi 24 juillet à 10h00, assisté de C.DELVER, greffier, lors des débats et de M.QUASHIE, greffier pour la mise à disposition avons entendu : [X] [M] assisté de Me Laurent

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., D..., C..., Z..., A..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme X..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

2025R01056 - 2519700030/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande

des Bouche-du-Rhône Représenté par Monsieur [G] [P] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 30 août 2022 devant Madame Laurence

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON

du Gard à 20 ans de prison pour des faits de vol avec violence ayant entrainé la mort, qu'il a de nouveau été condamné à 10 mois de prison le 17 octobre 2018 pour des faits de vol en réunion, puis le

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.

X..., Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.