; qu'un parent ne peut se voir refuser un droit de visite et d'hébergement que pour des motifs graves ; qu'en l'espèce, en l'absence de demandes de réglementation par l'un ou l'autre des parents pour

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Mohamed Y... de sa part sur l'immeuble commun, cette demande étant disproportionnée au regard de la situation des parties telle qu'exposée ci-dessus ; Sur l'attribution préférentielle Considérant que

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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 23 JANVIER 2013 (n° 4 , 5 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JENSEN Lars

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

a débouté les consorts [Y] – dont faisaient partie [O] [Y] et [K] [U] épouse [Y], grands-parents du demandeur dans la présente procédure - de leur demande d'usucapion de la terre [Adresse 4] et déclaré

en chambre du conseil le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [P] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Anne-laure

C/ Mme Bernadette Marie Laure Christine Z...épouse X...

, que Mégane avait eu des doutes sur sa filiation dès l'âge de 8 ans, d'autre part, que l'information selon laquelle elle n'était pas la fille de M.

[N] [X] Moyens des parties M.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 mai 2012, prorogé par le magistrat par mention au dossier au 16 mai 2012.

N° RG 21/03083 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6XH N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure RIMLINGER

BLEUZEN, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [V] [D] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Maître Anne-Laure BLEUZEN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'examen de leurs moyens.