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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372192cd580146773f4e51
18 février 1992
18 février 1992
Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat
Source officiellecomm
61372337cd58014677406edc
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Logi Concept, de
Source officielleciv2
61372323cd58014677405e90
26 novembre 1998
26 novembre 1998
X..., demeurant ..., à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Lot-et-Garonne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La SCP Peignot et Garreau et la SCP Le Bret et Laugier
Source officielleciv3
61372374cd58014677409ffc
1 février 2000
1 février 2000
Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Gexa, de Me Cossa, avocat de la société d'HLM Logement français, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372685cd580146774263a4
28 octobre 2003
28 octobre 2003
.. ou les réduire à la hauteur de 2 mètres, l'arrêt attaqué (Bastia, 22 janvier 2002), retient que, selon les constatations de l'expert, la circonférence des troncs, qui varie de 0,20 mètre pour le laurier
Source officielleciv1
6137221dcd580146773fa595
9 mai 1994
9 mai 1994
Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Lutèce
Source officiellesoc
6137234bcd58014677407ea3
2 juin 1999
2 juin 1999
Lanquetin, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier
Source officiellecomm
613723f9cd58014677410999
29 avril 2002
29 avril 2002
Cahart, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M. X..., de Me Le Prado, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372352cd580146774084b2
13 avril 1999
13 avril 1999
Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Nouvelle Mécapli, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Colly Bombled, les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300773
12 juin 2012
12 juin 2012
X... et les époux Y... sont respectivement propriétaires de parcelles sises à Lauris, et en amont l'une de l'autre ; que ces deux parcelles sont desservies par le chemin de Saint-Martin ; que, soutenant
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300471_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Article 4 : L'État versera à Me Launois, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101539_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Enfin, les travaux de réfection de la voirie ont été réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la commune par la société Lautier-Moussac, titulaire du marché.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018007808
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Laugier n'occupe pas, puisqu'il est installé dans un mobil-home sur la propriété louée ; Considérant que l'exécution avec le concours de la force publique du jugement du tribunal d'instance de Tarascon
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244522
28 juin 2006
28 juin 2006
91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Maud Vialettes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2202224_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2022, Mme C D, représentée par Me Launois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission de médiation du département
Source officielle16e chambre
63b7cdda6b63637c907b7dc8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Les voisins se sont opposés pendant de nombreuses années, au sujet de l'élagage des arbres et de la taille des lauriers situés en limite de leurs propriétés respectives aux droits du chemin d'accès à la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600020_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SAS Lani demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cette mesure.
Source officielleChambre pôle social
6969fdd5cdc6046d477fba1a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de RIOM, composée lors des débats de : Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président Mme Cécile CHERRIOT, conseillère Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme LASNIER
Source officielleciv3
61372195cd580146773f4fc8
5 juin 1991
5 juin 1991
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux Y..., de Me Guinard, avocat des
Source officielleciv3
6137228dcd580146773fe5f7
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Société de banque
Source officiellePage 14 sur 386