Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 avril 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du FINISTERE sous l'accusation de viols

Laurent X... a démissionné de ses fonctions de gérant de la société à responsabilité limitée Le Louisiana (la société), par courrier recommandé daté du 25 avril 2002 qui devait prendre effet à compter

X..., engagé par la société Ricard en 1978 en qualité de chauffeur-livreur de l'établissement de Saint-Laurent de Mure, a accepté une mutation à l'essai à Tours du 23 au 29 mars 1993 puis ayant fait connaître

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 novembre 2001), que, par acte du 29 décembre 1987, la société Etablissements Coupet Laurent

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 La société Le Jardin du Layet

mineure, Aurore Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 juillet 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Laurent

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 mai 2004, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire

Thibault-Laurent, président de chambre et de M. Protin, conseiller ; qu'il résulte également des constatations, que, lors du prononcé de l'arrêt, la chambre d'accusation était composée de MM.

nécessairement que la décision de la banque de régler ou non les chèques et effets émis par la société Y... déterminait l'état de poursuite ou de cessation des paiement de celle-ci, qui se trouvait en état latent

Laurent, - Y...

1 Délibération n° 2026-4 du 13 janvier 2026 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Laurent Saint-Martin LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la

La SARL Lannet Entreprise ( société Lannet ) a réalisé des travaux de réfection d'une terrasse dans un immeuble situé à [Localité 7] ( 24) ; ces travaux ont fait l'objet d'une facture en date du 6 juin

à Dublin 4 (pièce III 2) ; que Laurent Z... du A... est "senior partner" de la société Alternative Finance Partners Ltd (pièce III 2) ; que Laurent Z... du A... a signé le 25 août 2000, au nom de la société

que tel est notamment le cas d'un manquement aux règles de sécurité commis à l'égard notamment de collègues à l'occasion d'un séjour organisé par l'employeur dans le but de récompenser les salariés lauréats

l'audience des débats, Me Chatonnier, substituant Me Colin-Chauley, conseil du mis en examen, a déclaré s'en remettre à sa requête avant que le dossier ne soit évoqué par la cour, puis qu'ont été entendus Laurent

insinuaient qu'il empêchait ledit syndicat de s'exprimer librement, ce qui était imputer faussement au directeur un délit pénal d'entrave à l'exercice du droit syndical, et qu'il faisait preuve de lâcheté

deux assesseurs de la Cour devant lesquels ont eu lieu les débats de sorte qu'en l'espèce la décision rendue se trouve radicalement entachée de nullité" ; Sur le moyen complémentaire proposé par Lamjet

culpabilité, la Cour et le jury réunis, après en avoir délibéré, dans les conditions prévues par l'article 362 du Code de procédure pénale, et voté à la majorité requise par ce texte, condamnent l'accusé, Laurent