Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Maureillas-las-Illas à sa demande

#Comisión de las Comunidades Europeas contra Irlanda.#Pesca marítima.#Asunto 61/77.

#República Francesa contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Inadmisibilidad.#Asunto C-59/91.

LASOURIE 92, [T] [Y], [N] [E] épouse [Y] C/ S.C.

BOIS DE LAGUE, SASU CMR, S.A.R.L.

> Même si l'appel des charges n'est pas conforme à la loi SRU, la SCI LASNE est débitrice de charges de copropriété.

plusieurs désordres sur la toiture de la maison de cette dernière sont mis en avant dans un rapport technique non contradictoire d’assurance effectué le 10 octobre 2024, par le cabinet SARETEC: diverses lauses

DE MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT Christophe ESTEVE, Président de chambre, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assisté de Léonie LACOMBE-LASNE

A... demande au juge des référés d’enjoindre au maire de Lassy de mettre à disposition de la liste « Lassy, un village à votre image » la salle de motricité ou la salle de garderie de l’école ou la salle

#Comisión de las Comunidades Europeas contra República Helénica.

. # Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino de España. # Incumplimiento de Estado - Ayudas de Estado - Ayudas concedidas a las empresas del grupo Magefesa - Decisiones 91/1/CEE y 1999/509/CE

. # Comisión de las Comunidades Europeas contra República Francesa. # Incumplimiento - No adaptación del Derecho interno a las Directivas 91/157/CEE y 93/86/CEE. # Asuntos acumulados C-282/96 y C-283/96

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 février 2012), que la société Last Dream a confié à la société Ouest agencement

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Marius Y... et Bernard Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Déco Laques et de M.

La requête de La société New Lase ne figure pas au nombre de celles qui sont dispensées de ministère d'avocat par une disposition particulière.

Citée par procès-verbal de remise à l'étude, la SCI Lacuries 39 n'a pas constitué avocat.

à la charge de la commune de Chevilly-Larue une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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