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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2104245_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400416_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400524_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400837_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400838_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400949_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400129_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400263_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401520_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404594_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405007_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

LASNIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404238_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501109_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500173_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300120_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9cee48ca51908b5e3e9a8

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : F14/01978 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Agnès LASKAR

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1209JUD003815116

Admin. suprême

9 décembre 2025

9 décembre 2025

  4378/02, §§ 88- 90, 10 March 2009), and Laska and Lika v.   Albania (nos.   12315/04 and 17605/04, § 57, 20 April 2010). 14.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0827DEC002756212

Admin. suprême

27 août 2013

27 août 2013

Marek Madeja, un ressortissant polonais, né en 1971 et résidant à Lask. Il est représenté devant la Cour par M e   J. Pietras, conseil à Varsovie.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3834cdc6046d4733164c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SA CENTURY 21 FRANCE, [Adresse 2], 339 510 695 RCS [Localité 1] représentée par Me Sarah LAASSIR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62624836b1a50c277d4c5b49

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par Me Corinne LASNIER

Source officielle

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