Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... ne conteste pas la délibération du jury du concours national fixant la liste d'aptitude aux fonctions

[I] [K] [E] Intimé Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement

au barreau de MARSEILLE Intimée Me [B] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Pierre LAROQUE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2024 en audience publique devant Pierre LAROQUE

au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [J] [E] Madame [X] [D] épouse [E] représentés par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Pierre LAROQUE

SANS DOMICILE FIXE Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, du représentant de l'administration en la personne de Monsieur LARROQUE

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Laroque-des-Albères à sa

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 avril 1987), statuant sur appel d'une ordonnance de référé, que la société des établissements Larroche frères, qui se reconnaissait débitrice de la société d'intérêt

X... est propriétaire de locaux à usage commercial dont la société Bourgeais-Larroche-Saint-Antonin est devenue locataire ; que celle-ci ayant apporté des modifications aux lieux loués sans l'autorisation

. # Union nationale interprofessionnelle des légumes de conserve (Unilec) gegen Établissements Larroche Frères. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de grande instance d'Agen - Frankreich. # Spartenübergreifende

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande dont M.

Chantepy, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice dont se prévaut M.

membre de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE - Appelante Mme [R] [C] signification de la DA et conclusions le 27 mars 2024 remise à domicile Intimée Nous, Pierre LAROQUE

[O] [T] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/10256 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXDU Ordonnance n° 2025/M174 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Pierre LAROQUE

au barreau de GRASSE - Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Pierre LAROQUE