Syndic Immobilier à garantir la MAF à hauteur de 20 % des sommes mises à sa charge en principal et accessoires, - condamné la SAS Lagrange Syndic Immobilier, la SA AXA France IARD et la MAF in solidum

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Laplane, avocat de M.

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

recevait l'instruction d'aller retirer du numéraire à un distributeur à l'aide de cartes de crédit "pour vérification" ; que l'appel imposant le 26 mai à "France X..." d'accepter un rendez-vous à Lausanne

CLINIQUE LA LAURANNE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Mohamed X...

2019 à [...], au domicile de ses parents, en exécution de la demande d'arrestation provisoire d'un magistrat suisse, dans le cadre d'une procédure suivie du chef de tentative d'assassinat, commise à Lausanne

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Claudine X..., demeurant à La Paillade Montpellier (Hérault), 238, square Surville, 28/ laarantie

pilotée par David Y... et l'automobile de Mme X... qui le précédait ; que les parents de David Y..., mortellement blessé, ont demandé réparation de leur préjudice moral à Mme X... et à son assureur, laarantie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2019), [L] [G], décédé le 3 avril 2016, était titulaire de comptes et d'un coffre auprès de l'agence du Crédit Suisse à Lausanne.

(Haute-Saône), 28) laarantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des Services publics (GMF), société d'assurance dont le siège social est à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt

Martin Laprade L'Auditeur-rapporteur : Signé : Mlle A.Robineau Le secrétaire : Signé : Mlle Y...

Martin Laprade L'Auditeur-rapporteur : Signé : Mlle A.Robineau Le secrétaire : Signé : Mlle Y...

. sont totalement démenties par les constatations du certificat médical, établi le 19 décembre 1994, par le docteur Alain de D..., oto-rhino-laryngologiste, qui a constaté "au niveau de l'examen du larynx

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Laplane renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de la fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la pêche et la protection du milieu aquatique, dont le siège est ..., 2 / de l'Association agréée de Laruns

Christian LAPLANE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE M. Alain SCIUTO assistés de M.

Martin Laprade L'Auditeur-rapporteur : Signé : Mlle A.Robineau Le secrétaire : Signé : Mlle Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 décembre 2024 et 16 janvier 2025, Mme C..., représentée par Me Laplane, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures