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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bd7ffc2c8318edfff1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
représentée par Maître Elena GRUJICIC, avocate au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bd7ffc2c8318edfff3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
représentée par Maître Elena GRUJICIC, avocat au barreau de Lyon DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bd7ffc2c8318edfff5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[Adresse 5] [Localité 4] dispensée de comparaître à l'audience DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45ad6
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Lavergne, administrateur de l'étude ; que, ultérieurement, M. Y... a été interdit, puis destitué ; que Mme X... a assigné devant la juridiction prud'homale M. Y..., M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504795_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... dépose plainte contre le maire de Lavergne et demande qu’il soit condamné à une amende de 5000 euros et suspendu temporairement de ses fonctions. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505138_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... a été relogé le 28 mai 2025 dans un logement du parc social de type T2 adapté à ses besoins et capacités, situé 1-3Avenue du Général Laperrine à Paris (75012).
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00401_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
E B, Mme D B et Mme F B, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00463_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
G H, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes d'un montant total
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401551_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Les jardins Oreka, représentée par Me Laforgue, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102296_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A B, représenté par la société d'avocats Teissonière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc92
27 avril 2023
27 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b2c
8 février 1999
8 février 1999
Me CHATEAU Maître VINCENEUX Sans avoué constitué Maître LAVERGNE Sans avoué constitué CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e1accdc6046d47f68db0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Naouele BENHADDOU, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e85bc8cdc6046d47193026
21 avril 2026
21 avril 2026
barreau d'AIN substituée par Me Jorge MONTEIRO de la SELARL D'AVOCATS JORGE MONTEIRO & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58344ad0d5ee7d7e5b38
15 octobre 2024
15 octobre 2024
VIENNE, substitué par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58344ad0d5ee7d7e5b3a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
VIENNE, substitué par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58344ad0d5ee7d7e5b3e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
VIENNE, substitué par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleJurid. Premier Président
687732f67032dd17d194bb0f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
. ********* Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 02
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f950a0a07465457d16c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
VIENNE, substitué par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054a0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
INTIMEE : [6] [Localité 3] représenté par Mme [H] [G] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officiellePage 14 sur 291