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Sur le moyen unique : Attendu qu'il est reproché à la cour d'appel (Paris, 4 juin 1996), d'avoir appliqué la loi belge pour statuer sur les conséquences de la résiliation, par la société française Lanvin

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2307566_20260324

Administratif

24 mars 2026

le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a prononcé sa mutation d’office dans l’intérêt du service, à titre définitif, du lycée général et technologique l’Empéri à Salon-de-Provence au lycée Paul Langevin

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2210033_20260324

Administratif

24 mars 2026

Source officielle

8ème chambre

DTA_2211837_20230105

Administratif

5 janvier 2023

initialement valoir, sans l'établir en se bornant à verser la copie d'un courriel dont il ressort qu'un accompagnant des élèves en situation de handicap devait être affecté à l'école maternelle Paul Langevin

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500994_20250416

Administratif

16 avril 2025

, Mme D a sollicité du maire de Thil la délivrance d'un permis de construire en vue de l'aménagement de quatre logements dans un immeuble d'habitation existant, sur un terrain situé au 69 rue Paul Langevin

Source officielle

comm

6137215fcd580146773f3352

Cassation

18 décembre 1990

Parfums Christian Dior, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2°/ la société à responsabilité limitée des Parfums Nina Ricci, dont le siège est à Paris (8e), ..., 3°/ la société anonyme des Parfums Lanvin

Source officielle

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168169

Admin. suprême

27 juillet 2005

Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une part, qu'à la suite d'une vérification de la comptabilité de la SARL Lanvin-Fructoso

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5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996074

Admin. suprême

17 mars 2010

enregistrée le 8 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE ET MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE, dont le siège est Pôle associatif Paul Langevin

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Chambre 3-1

651fa4d5c601f08318991442

Appel

5 octobre 2023

[R] [X] Représenté par Me Fabien PEREZ de la SELAS PHILAE, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Claire LANGEVIN avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substituant Me Fabien PEREZ, avocat, plaidant

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12ème chambre, éloignement

DTA_2506528_20250519

Administratif

19 mai 2025

août 2007, que du couple sont issus deux enfants nés en 2010 et 2014 et scolarisés dans des établissements de Goussainville, respectivement au collège Robespierre en classe de 4ème et à l'Ecole Paul Langevin

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601958_20260330

Administratif

30 mars 2026

A... exerçant 63 rue Paul Langevin à Marseille (13013) est désigné pour procéder, en présence de la commune de Miramas, de la société Cab Mix architectes, de la société Mutuelle des architectes français

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3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856830

Admin. suprême

28 décembre 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Martine A, professeur des écoles à l'école élémentaire Paul Langevin de Rennes, a sollicité, en raison de son état de santé

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208592_20220920

Administratif

20 septembre 2022

recteur de l'académie de Créteil a rejeté la demande de révision de l'affectation du jeune A Jean Ahmed F, né le 27 septembre 2007, en classe de 2nde voie générale et technologique au lycée général Langevin

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8ème chambre

DTA_2211135_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Mme C a formulé une demande de dérogation pour que sa fille, E B, élève en classe de cours moyen deuxième année (" CM2 ") de l'école élémentaire Paul Langevin à Noisy-le-Sec au cours de l'année scolaire

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Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e2b

Appel

2 octobre 2000

52 rue Madame 75006 PARIS APPELANTE représentée par Maître ROUSSEL-TURCK du cabinet TROUCHET, avocat au barreau de Paris (B84). 2 ) Madame Mounira BEN X... épouse Y... 11 rue Paul Langevin

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Magistrat M. BONHOMME

DTA_2105428_20230927

Administratif

27 septembre 2023

été oubliés dans le cadre de son évaluation, notamment son activité en réseau d'éducation prioritaire renforcé, l'exercice de faisant fonction de directrice sans décharge d'activité au collège Paul Langevin

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01579_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

société Balcia Insurance a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la société Idem Cuisines à lui verser une somme de 182 966,55 euros au titre du dégât des eaux survenu à l'école Langevin

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3ème chambre

DTA_2402082_20250523

Administratif

23 mai 2025

France en CM2 à l'école élémentaire publique Achille Payeur de Sainte-Savine en 2018/2019, en 6ème en 2019/2020, en 5ème en 2020/2021, en 4ème en 2021/2022, en 3ème en 2022/2023 au collège Paul Langevin

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18° chambre 1ère section

65970612f74364d4a5c861eb

T. Judiciaire

4 janvier 2024

PHILEAS FROG [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Marie-Sophie LANGERON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0493 et par Maître Charlotte MAZY, avocat au barreau de Saint

Source officielle

1re chambre civile

68ce39d73c51767c18cd5a0f

Appel

18 septembre 2025

ELORRIOROZ PERE ET FILS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Simon LAMBERT, membre de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 INTIMES :

Source officielle

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