Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 23-13.318 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jaguar Land

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE LANCON-PROVENCE, - les conclusions de M.

, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 17 Septembre 2008, Madame LANDOZ a été entendue en son rapport.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société De Lage Landen

LANDAIS La SAS LANDAIS, société immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le N° 505 228 221, dont le siège social est sis [Adresse 3] ?

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00365 La société DE LAGE LANDEN [D] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre

#SA Lancôme and Cosparfrance Nederland BV v Etos BV and Albert Heyn Supermart BV.#Reference for a preliminary ruling: Arrondissementsrechtbank Haarlem - Netherlands.#Competition - Perfumes.

Le 21 novembre 2025, le conseil de la société DE LANGE LANDEN LEASING a adressé un courrier au greffe du tribunal de commerce de BERGERAC indiquant que la société DE LANGE LANDEN LEASING se désistait de

Par conclusions récapitulatives signifiées le 9 octobre 2023, la SASU DE LAGE LANDEN LEASING demande au tribunal de : . DECLARER la société DE LAGE LANDEN LEASING recevable et bien fondée .

C/ SAS DE LAGE LANDEN LEASING ...

FAITS ET PROCEDURE Le 24 avril 2026, la SAS MAISON LANOË a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel d'Aumetz Landres

LANDAIS, - les conclusions de M.

. # SA Lancôme και Cosparfrance Nederland BV κατά Etos BV και Albert Heyn Supermart BV. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Arrondissementsrechtbank Haarlem - Κάτω Χώρες. # Ανταγωνισμός-Αρώματα

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE LE LANDAIS FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE EN SA SURENCHERE D'UN IMMEUBLE QUI, SUR SAISIE PAR TROUMP

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Lançon-Provence : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2022 et le 6 septembre 2022, la SCI L'Apogée, représentée par la SELARL Landot et Associés, demande au tribunal : 1°)

DE LAGE LANDEN LEASING (DLL) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Barbara LE BEL