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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 1)
DTA_2400959_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Dès lors, la société Labo Photo de Bourbon ne peut prétendre au bénéfice de l’abattement sollicité. 6.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
634507c43d3abfadff7c79a5
7 septembre 2022
7 septembre 2022
par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2268101 Intimés : Monsieur [G] [L], représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleciv1
613720facd580146773effa1
25 octobre 1989
25 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise PRESS LABO SERVICE, dont le siège social est sis ... (13e)
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4bc
29 mai 1996
29 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labo ciné photo, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59103
30 janvier 1978
30 janvier 1978
SUIVANT ACTE DU 14 DECEMBRE 1967 LA SOCIETE GROUPEMENT COMMERCIAL AUTOMOBILE (GCA) S'EST ENGAGEE A ACHETER ANNUELLEMENT, PENDANT UNE DUREE DE DIX ANNEES, UNE CERTAINE QUANTITE DE LUBRIFIANTS A LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100671_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les notes en délibéré enregistrées le 15 novembre 2023, pour la SCI Labor n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01346
2 juillet 2014
2 juillet 2014
En effet, la société LALLOT PICARDIE a perdu 45% de son chiffre d'affaires sur l'exercice 2009 par rapport à l'exercice 2008 générant une perte financière de 320.000 €.
Source officielle1ère chambre civile B
659e4624553798000884720e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[M] au passif de la société Laro à la somme de 21 685,51 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309945_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Sur l'intervention des sociétés Lamo et HGL Immo : 2. L'ordonnance à rendre sur la requête de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301683_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
responsabilité contractuelle, la société Bureau Veritas Construction SAS, la SA MMA IARD, son assureur, la Mutuelle des architectes de France, assureur de la SARL Tectonic Ingénierie Architecturale, la SAS Lanos
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162cf718b4dc27576e7b769
19 septembre 2012
19 septembre 2012
d'inscription au répertoire général : 10/22040 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Mars 2007 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 06/13425 DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION S.A.S EG LABO
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00575_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En conséquence, la SA LAGO LTD a été assujettie à l'amende prévue par l'article 1729 D du code général des impôts. 16.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106486_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
du code général des impôts pour qualifier de revenus distribués les sommes correspondant aux omissions de recettes et aux charges rejetées à l'issue de la vérification de comptabilité de la société Labo
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa02
29 avril 1965
29 avril 1965
HAN KEOU SOLIDAIREMENT RESPONSABLE DES DETTES DE LA SOCIETE LABORIE ET CIE, AU MOTIF QUE LA PREUVE EST RAPPORTEE, PAR LES DOCUMENTS DE LA CAUSE, QUE X...
Source officiellecomm
61372480cd58014677416027
21 février 2006
21 février 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Fuchs Labo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0126DEC002261404
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Lors des visites médicales quotidiennes, il fut noté que Lale Çolak persistait à refuser toute intervention des médecins.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85301
17 avril 2001
17 avril 2001
Par acte en date du 9 septembre 1998, le syndicat des copropriétaires des Rives du Cours Dillon, a assigné la SCI LABORIE pour qu'elle rétablisse la destination de son lot.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b4
21 juin 2011
21 juin 2011
La société Laho Equipement a relevé appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100730_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Mme B d'Angelo a été admise, à l'âge de 95 ans, dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lamy-Delettrez-Gallois-Lallier.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-151104
16 janvier 2015
16 janvier 2015
et autres contre la France introduite le 2 juillet 2013 EXPOSÉ DES FAITS Les « premiers requérants », Karine Laborie (« la première requérante ») et Fabrice Laborie («
Source officiellePage 14 sur 514